L’Inspection du travail avait récemment pointé du doigt la gestion des déchets amiantés sur le chantier du tramway T10 reliant Lyon, et plus précisément la Halle Tony-Garnier, dans le 7e arrondissement, à Vénissieux, et dont la mise en service est prévue pour fin 2026. Cette situation rappelle l’importance de faire réaliser des repérages amiante exhaustifs avant certains travaux pour une gestion rigoureuse des déchets dangereux, dont ceux contenant de l’amiante. Seule la réalisation d’un repérage amiante avant travaux (RAT) rigoureux par un diagnostiqueur immobilier qualifié permet la gestion sécurisée d’un chantier en matière de protection des travailleurs et de la santé publique face au risque d’exposition à l’amiante.
Déchets amiantés : une gestion défaillante des déchets compromet la sécurité d’un chantier
À la suite de contrôles menés sur le site du futur tramway T10, les autorités compétentes en matière de santé au travail ont constaté des irrégularités de sécurité, exposant les ouvriers et la population à proximité du chantier. Parmi les problèmes relevés figurait une gestion inadéquate des déchets contenant de l’amiante. Cette substance hautement toxique, interdite depuis 1997 en France, nécessite des procédures de manipulation et d’élimination strictement encadrées par la réglementation.
Selon l’Inspection du travail, les déchets amiantés identifiés sur le chantier n’auraient pas été traités conformément aux protocoles en vigueur, ce qui exposait potentiellement les travailleurs et les passants à l’amiante. Rappelons que l’inhalation des fibres microscopiques d’amiante peut provoquer, même à faible dose, des pathologies graves comme le mésothéliome ou l’asbestose, des maladies qui peuvent se déclarer plusieurs décennies après une exposition.
Repérage amiante avant travaux : toute absence ou négligence de ce diagnostic est à proscrire
Ce cas de négligence au regard de l’obligation de gestion appropriée des déchets d’amiante souligne le caractère primordial du repérage amiante avant travaux, une obligation légale pour tous les maîtres d’ouvrage en amont de travaux au sein d’immeubles bâtis ou non bâtis pouvant contenir de l’amiante. Ce diagnostic complexe, qui doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié amiante avec mention, comme c’est le cas des techniciens PROXI-CONTRÔLES, permet d’identifier précisément la présence d’amiante avant le démarrage d’un chantier de travaux, afin de prévoir des mesures de prévention adaptées.
Dans l’affaire du chantier du T10, les interrogations portaient sur la qualité de la gestion des déchets amiantés en plus d’autres obligations de sécurité. Un RAT incomplet pourrait expliquer toute découverte de déchets amiantés non gérés pendant les opérations. Le Sytral Mobilités, maître d’ouvrage des opérations, avait indiqué « avoir pris acte des observations » de l’Inspection du travail et travailler à des « réponses concrètes » pour rectifier la situation, notamment en collaboration avec les entreprises intervenant sur le chantier, le maître d’œuvre et le coordinateur Sécurité et Protection Santé. Depuis, Sytral Mobilités a communiqué sur sa régularisation de la situation par des actions correctives.
