Diagnostic amiante
Un document d’information sur le risque amiante dans les logements
Le risque amiante demeure présent dans les logements en dépit de l’interdiction d’utilisation de ce minéral cancérogène.
Tous les bâtiments construits avant cette interdiction, c’est-à-dire dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 peuvent contenir des matériaux et des produits contenant de l’amiante (MPCA).
Par souci de transparence et de sécurité sanitaire, les vendeurs et les bailleurs d’un logement situé dans l’un de ces bâtiments doivent posséder un diagnostic amiante (État d’amiante) en cours de validité.
Il devra être joint à l’acte de vente ou transmis aux locataires qui en font la demande.
L’État d’amiante vise à localiser la présence d’amiante dans certains éléments de construction comme les calorifugeages, les flocages ou les faux-plafonds.
En cas de diagnostic positif, le diagnostiqueur certifié devra établir si l’état de conservation des matériaux amiantés n’entraine pas la dispersion de fibres toxiques.
Si tel est le cas, des travaux de désamiantage seront prescrits.
Si l’état de conservation est bon, des contrôles périodiques devront être réalisés tous les trois ans.
Enfin, si l’État d’amiante est négatif, alors sa validité sera permanente.
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