DTA
Le DTA : un dossier obligatoire pour la gestion du risque amiante
Le DTA (ou dossier technique amiante) permet de regrouper toutes les informations relatives au risque amiante dans un bien immobilier collectif (copropriété) ou dans des locaux professionnels.
L’obligation de le constituer et de le mettre à jour concerne tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Il se compose notamment d’un État d’amiante (ou diagnostic amiante) des parties communes.
Mais il doit aussi comprendre des recommandations de sécurité et mentionner tous les travaux relatifs à la gestion du risque amiante (désamiantage).
Le DTA doit être tenu à jour par les gestionnaires de l’immeuble et mis à la disposition des propriétaires, des locataires, des candidats à l’acquisition et dans le cas de locaux professionnels aux instances représentatives du personnel et à la Médecine du Travail.
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