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Etat des nuisances sonores aériennes :

Le formulaire qui informe sur un bruit caractéristique

Durée de validité : 6 mois.

Condition de réalisation : Avant une vente ou une location.

Les biens concernés : Tous types de biens bâtis ou non bâtis situé au sein d’une zone exposée aux bruits des aéroports apparaissant dans un plan d’exposition au bruit (PEB).

À quoi sert le formulaire d’ENSA dans une transaction ?

L’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) est un formulaire qui doit être annexé au dossier de diagnostic technique de vente ou de location, dès lors que le bien concerné est bâti dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit (PEB) des aéroports. Cette obligation permet au futur acquéreur ou locataire de connaitre le niveau sonore des perturbations causées par cette proximité, afin de savoir si celle-ci ne nuiront pas à sa qualité de vie.

Quelles informations précises comporte l’ENSA ?

Grâce à l’ENSA, l’acquéreur ou le locataire dispose de toutes les informations nécessaires concernant la problématique des nuisances sonores aériennes présentes, à savoir le nom de l’aérodrome qui a donné lieu à l’établissement du PEB, l’obligation éventuelle de faire réaliser des travaux d’insonorisation, le zonage du PEB auquel le bien est exposé ainsi que la localisation numérique et physique du PEB à des fins de consultation.

Durée de validité : 6 mois.

Condition de réalisation : Avant une vente ou une location.

Les biens concernés : Tous types de biens bâtis ou non bâtis situé au sein d’une zone exposée aux bruits des aéroports apparaissant dans un plan d’exposition au bruit (PEB).

À quoi sert le formulaire d’ENSA dans une transaction ?

L’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) est un formulaire qui doit être annexé au dossier de diagnostic technique de vente ou de location, dès lors que le bien concerné est bâti dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit (PEB) des aéroports. Cette obligation permet au futur acquéreur ou locataire de connaitre le niveau sonore des perturbations causées par cette proximité, afin de savoir si celle-ci ne nuiront pas à sa qualité de vie.

Quelles informations précises comporte l’ENSA ?

Grâce à l’ENSA, l’acquéreur ou le locataire dispose de toutes les informations nécessaires concernant la problématique des nuisances sonores aériennes présentes, à savoir le nom de l’aérodrome qui a donné lieu à l’établissement du PEB, l’obligation éventuelle de faire réaliser des travaux d’insonorisation, le zonage du PEB auquel le bien est exposé ainsi que la localisation numérique et physique du PEB à des fins de consultation.

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