Un document qui informe sur les risques extérieurs qu’encourt un bien
Durée de validité : 6 mois.
Condition de réalisation : Avant une vente ou une location.
Les biens concernés : ceux bâtis ou non bâtis situés au sein d’un secteur géographique exposé à au moins un risque.
Pourquoi un état des risques avant de vendre ou louer un bien immobilier ?
L’état des risques est le formulaire qui informe sur les risques environnementaux de plus en plus nombreux qu’encourt un bien et qui résultent du dérèglement climatique, d’aléas naturels, d’activités anthropiques comme l’industrie, de la pollution, etc. L’état des risques est donc très attendu par les acquéreurs et locataires potentiels de biens. Il est mentionné au sein de l’annonce immobilière et doit être fourni lors de la première visite du bien. La réalisation de l’état des risques exige de bien connaitre et maîtriser les informations contenues dans divers documents en lien avec les risques à signaler.
Quels sont les documents à consulter pour remplir l’état des risques ?
Parmi eux, on peut citer les arrêtés préfectoraux ainsi que les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques, ceux relatifs au zonage sismique réglementaire, à la sismicité et au risque radon de niveau 3 (le plus élevé), les secteurs d’information sur les sols (SIS) ainsi que ceux délimitant les zones exposées au recul du trait de côte. Au vu de la complexité du travail de recherche à accomplir pour être sûr de n’émettre aucun risque présent sur le formulaire d’état des risques, le recours à un professionnel, tel un diagnostiqueur immobilier, permet de rester serein face à cette obligation.
Durée de validité : 6 mois.
Condition de réalisation : Avant une vente ou une location.
Les biens concernés : ceux bâtis ou non bâtis situés au sein d’un secteur géographique exposé à au moins un risque.
Pourquoi un état des risques avant de vendre ou louer un bien immobilier ?
L’état des risques est le formulaire qui informe sur les risques environnementaux de plus en plus nombreux qu’encourt un bien et qui résultent du dérèglement climatique, d’aléas naturels, d’activités anthropiques comme l’industrie, de la pollution, etc. L’état des risques est donc très attendu par les acquéreurs et locataires potentiels de biens. Il est mentionné au sein de l’annonce immobilière et doit être fourni lors de la première visite du bien. La réalisation de l’état des risques exige de bien connaitre et maîtriser les informations contenues dans divers documents en lien avec les risques à signaler.
Quels sont les documents à consulter pour remplir l’état des risques ?
Parmi eux, on peut citer les arrêtés préfectoraux ainsi que les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques, ceux relatifs au zonage sismique réglementaire, à la sismicité et au risque radon de niveau 3 (le plus élevé), les secteurs d’information sur les sols (SIS) ainsi que ceux délimitant les zones exposées au recul du trait de côte. Au vu de la complexité du travail de recherche à accomplir pour être sûr de n’émettre aucun risque présent sur le formulaire d’état des risques, le recours à un professionnel, tel un diagnostiqueur immobilier, permet de rester serein face à cette obligation.
