Parution et entrée en vigueur de l’arrêté d’application relatif au repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, publication de la norme de repérage amiante dans l’industrie, annulation de l’arrêté de compétences relatif au repérage amiante par le Conseil d’État, "crise amiante" à la SNCF, le secteur du diagnostic immobilier de Lyon, comme du reste du territoire national, est confronté depuis le mois de juillet à de nombreuses réglementations et problématiques qui démontrent une fois de plus la complexité et la fragilités des mesures prises pour éradiquer ce fléau.
Des textes réglementaires qui complètent le dispositif de repérage amiante avant travaux
A Lyon, les diagnostiqueurs immobiliers, techniciens certifiés et assurés qui se doivent de veiller en permanence au respect de la réglementation en vigueur dans leur domaine d’activité, ont pu découvrir le 18 juillet dernier, l’arrêté d’application du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis auquel ils se sont conformés pour tout repérage amiante avant travaux réalisé à compter du 19 juillet. Quant à ceux qui pratiquent des repérages de matériaux et produits contenant de l’amiante avant des opérations à mener au sein d’installations, structures ou équipements industriels, ils ont pu prendre connaissance de la norme de RAT applicable dans ce secteur, la NF X 46-100 dans sa version de juillet. Toutefois, entre les deux parutions, une décision du Conseil d’État semble avoir brouillé les pistes aux experts du diagnostic immobilier de Lyon.
Une annulation qui surprend les opérateurs de repérage amiante avant travaux de Lyon
En effet, le 24 juillet dernier, l’arrêté du 25 juillet 2016 et celui du 24 février 2017 modifiant le premier, relatifs aux compétences des opérateurs de repérage amiante, ont été abrogés par le Conseil d’État pour excès de pouvoir et plus précisément pour manquement à l’exigence d’accessibilité gratuite de toute norme imposée, dans ce cas précis, de la norme NF EN ISO/CEI 17024. Or, c’est au travers de ces arrêtés que la certification amiante avec mention avait été imposée pour les RAT, une obligation reprise dans l’arrêté relatif au repérage amiante avant certaines opérations cité plus haut. Du coup, les opérateurs de repérage amiante avant travaux ne savent plus s’ils doivent disposer ou non de ce niveau de compétences pour réaliser leur prestation.
Une "crise amiante" au sein du premier groupe ferroviaire français
Alors qu’ils s’interrogent sur l’attitude à adopter pour continuer d’exercer leur activité en toute légalité, les opérateurs de repérage amiante avant travaux et plus généralement les experts en diagnostics amiante de Lyon, suivent de très près la "crise amiante" de la SNCF, dont l’ampleur s’étend même jusque dans la métropole de Lyon. En effet, l’atelier de la gare de triage de Sibelin à Solaize, commune située à proximité de Lyon, comporte aussi de nombreuses pièces amiantées, dont la présence de longue date ne semble avoir jamais inquiété la direction alors qu’il est très probable qu’elle ait déjà fait de nombreuses victimes parmi les salariés.
