L’agglomération lyonnaise, en tant que zone tendue, est déjà soumise à des règles très strictes en matière de location. Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle réglementation est venue s’ajouter à la longue liste des dispositions existantes et cette fois, directement liée à la du DPE des biens nouvellement loués ou dont le bail est renouvelé. Désormais, les bailleurs de Lyon ne peuvent revaloriser le loyer d’un bien classé F ou G au DPE. Cette interdiction résulte de l’entrée en vigueur en 2021 du décret n°2020-1818 du 30 décembre 2020 qui fait du résultat DPE la condition pour avoir le droit d’augmenter les loyers des zones tendues lors d’un nouveau bail ou d’un renouvellement de bail existant. Par une telle mesure, les pouvoirs publics démontrent à nouveau leur volonté de positionner le DPE comme un outil de prédilection pour détecter les « passoires thermiques » (logements classés F ou G au DPE), un rôle qui s’amplifiera jusqu’en 2028, date à laquelle la réglementation passe à la vitesse supérieure.
Augmenter un loyer à Lyon n’est possible que pour un bien classé au minimum E au DPE
A Lyon, depuis le 1er janvier 2021, les loyers des passoires énergétiques, soit des logements classés F ou G au DPE, bêtes noires des pouvoirs publics, ne peuvent plus être augmentés lors d’un nouveau contrat de location ou d’un renouvellement de contrat. Désormais, seuls les loyers des logements classés au minimum E sur un rapport DPE de moins de quatre ans (ayant une consommation d’énergie annuelle ne dépassant pas 330 kWh/m2.an) peuvent être revalorisés. Que le logement soit loué nu ou meublé ne change rien. Les bailleurs doivent se plier à ce nouveau critère. Très actifs dans l’agglomération de Lyon, partie intégrante des 28 territoires nationaux considérés comme zones tendues, les opérateurs DPE de PROXI-CONTRÔLES ne manqueront pas de rappeler aux bailleurs que les résultats DPE F ou G ne sont pas une fatalité et qu’ils peuvent être améliorés moyennant une rénovation énergétique adaptée.
Passoires énergétiques à Lyon : une réglementation qui vise à les éradiquer d’ici 2028
Nos opérateurs de diagnostic certifiés, en veille réglementaire permanente au regard de tous les diagnostics immobiliers dont le DPE, ne manqueront pas non plus de rappeler aux bailleurs, aux propriétaires porteurs de projets de location et aux vendeurs de logements classés F ou G au DPE, que la lutte contre les passoires énergétiques ira crescendo. Dès 2022, pour vendre un bien classé F ou G, ils devront faire réaliser non seulement un DPE mais aussi un audit de performance énergétique comme l’a instauré la loi Énergie et Climat en 2019. A compter de 2023, les logements dont les consommations d’énergie dépassent annuellement 450 kWh/m2, soit les logements classés G, ne pourront plus être loués parce qu’ils ne satisferont plus au critère de décence énergétique des locations. Enfin, en 2028, aucun logement classé F ou G à Lyon et partout ailleurs, ne pourra plus être loué.
