Les risques encourus par un bien immobilier mis en vente ou en location, qu’il soit bâti ou non, sont comme partout une information essentielle à Lyon et en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les diagnostiqueurs immobiliers de Lyon qui réalisent l’ERP, soit l’état des risques et pollutions, en savent quelque chose et ils sont en veille permanente dans ce domaine qui évolue constamment. La preuve, il faut désormais indiquer dans l’ERP l’existence de risques liés aux zones exposées à des phénomènes de retrait-gonflement des argiles. En plus, depuis le 1er juin, lorsque le bien se trouve dans une zone couverte par un plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB), les vendeurs et bailleurs doivent fournir un nouveau formulaire appelé état des nuisances sonores aériennes, soit un ENSA. Enfin, d’ici à la fin de l’année, d’autres modifications, que PROXI-CONTRÔLES ne manquera pas de vous signaler, sont attendues en région Auvergne-Rhône-Alpes et ailleurs, parmi lesquelles l’intégration des données de l’ENSA dans l’état des risques et pollutions, le raccourcissement de la durée de validité de l’ERP et peut-être même un nouveau nom pour ce formulaire.
Un nouveau risque sur les ERP de Lyon et une nuisance à signaler par un autre formulaire
Le risque lié aux zones argiles, lorsqu’il existe, doit être mentionné désormais dans l’état des risques et pollutions à transmettre avant une vente ou une location d’un bien immobilier bâti ou non. Information cruciale pour tous ceux qui achètent un bien, la présence d’une zone à risque de retrait-gonflement des argiles oblige l’acheteur à faire réaliser une étude géotechnique avant la réalisation de tout projet de construction. L’autre nouveauté majeure apparue aussi récemment et plus précisément depuis le 1er juin, est l’obligation de fournir à tout nouvel acheteur ou locataire de bien situé dans une zone exposée au bruit d’un aérodrome, un formulaire appelé état des nuisances sonores aériennes (ENSA). Pour en savoir plus, vous pouvez vous renseigner auprès de notre équipe de diagnostiqueurs immobiliers.
Quelle autre évolution pour les ERP réalisés à Lyon, en Auvergne-Rhône-Alpes et ailleurs ?
Dans un avenir proche, soit d’ici à la fin de l’année, la durée de validité de l’ERP passerait de six mois à trois mois pour prendre en compte le décalage possible de la situation d’un bien au regard des risques encourus entre la date du compromis de vente et celle de l’acte authentique. Il sera donc nécessaire de faire réaliser deux états des risques et pollutions avant une vente définitive. D’autre part, l’information concernant l’exposition au bruit des aérodromes serait intégrée à l’ERP et suite à l’abandon sans doute prochain des arrêtés IAL, l’état des risques et pollutions s’intitulerait "état des risques réglementés information acquéreur locataire" (ERRIAL).
