Mi-juin, un immeuble s’est effondré à Lyon, rue de Gerland, confirmant la nécessité de mettre tout en œuvre pour détecter les immeubles bâtis fragilisés, un objectif que permet la réalisation d’un DTG, diagnostic technique global actuellement obligatoire dans certaines copropriétés. A ce propos, les pouvoirs publics et plus précisément le Sénat, par son adoption d’un article relatif au DTG dans la proposition de loi qui vise l’amélioration de la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, sont en passe d’imposer la réalisation d’un diagnostic technique global dans toutes les copropriétés de plus de quinze ans et à renouveler tous les dix ans. Pour le moment, seuls les immeubles de plus de dix ans bénéficient de ce dispositif lors de leur mise en copropriété ainsi que les copropriétés visées par une procédure d’insalubrité.
Le DTG au sein d’une proposition de loi adoptée le 11 juin par le Sénat
Le mise en œuvre d’un DTG, diagnostic technique global réalisé par un professionnel certifié tel un opérateur de diagnostic immobilier, dans tous les immeubles construits il y a plus de quinze ans, a été intégrée dans une proposition de loi dont l’objectif est de lutter contre l’habitat indigne ou dangereux. Adoptée par le Sénat le 11 juin dernier, cette éventualité d’opérer un DTG dans toutes les copropriétés de Lyon et d’ailleurs, concernées par ce dispositif, serait un moyen pour les copropriétaires d’éviter une dégradation de leur patrimoine par l’établissement anticipé d’un plan de travaux pertinent mais aussi pour les pouvoirs publics de déceler les copropriétés en difficulté.
Un DTG à deux niveaux, simplifié pour les copropriétés plus modestes
Alors que les copropriétés de 50 lots et plus, qu’elles soient situées à Lyon, dans les départements du Rhône, de l’Isère, de la Loire ou partout ailleurs, seraient soumises à un diagnostic technique global classique, celles de moins de 50 lots ne seraient pas logées à la même enseigne. En effet, pour celles-ci, le contenu du DTG serait simplifié et leur permettrait de mettre en œuvre cet outil performant sans affecter trop lourdement leur budget. Toutefois cette simplification ne changerait en rien l’ambition première du DTG : sécuriser et conserver durablement les copropriétés.
