A l’instar de l’amiante, autre polluant qui fait l’objet d’un diagnostic spécifique lors de la vente ou de la location de certains logements de Lyon et sa région, le plomb fait aussi partie des agents toxiques à détecter et ce, lorsqu’un logement a été construit avant 1949. Le 2 mars 2021 une députée de Saône-et-Loire, Josiane Corneloup, a déposé une question écrite concernant la réglementation plomb et plus précisément le constat de risque d’exposition au plomb, qui a attiré l’attention de nombreux acteurs de la filière du diagnostic immobilier par sa pertinence évidente. En bref, elle requiert un diagnostic plomb même pour les logements bâtis à compter de 1949. Pourquoi peut-on dire que sa requête est tout à fait légitime et renforcerait, si elle était prise en compte, la sécurité sanitaire des occupants des logements ?
Les peintures à base de plomb même après 1948 ont continué d’être appliquées
Comme toute interdiction et quel qu’en soit le secteur, il existe toujours un décalage entre ce qui figure dans les textes législatifs et réglementaires et ce qui se passe réellement. La réglementation relative au plomb dans les logements n’échappe pas à la règle. Ainsi, ce n’est pas parce qu’il était interdit de construire des logements comportant des peintures plombifères à compter de 1949, que des peintures à base de plomb n’ont pas été appliquées dans les logements existants ou même dans d’autres construits postérieurement, et ce, même bien des années après. En effet, les peintures contenant du plomb n’ont cessé d’être commercialisées qu’en 1993. Propriétaires et locataires ont pu prendre l’initiative d’appliquer ce type de peinture dans leur logement et peu importe la date de construction de celui-ci. En plus, à compter de 1949, les peintures anti-corrosion, plombifères également, étaient toujours utilisées en extérieur pour recouvrir des volets métalliques, etc. Quant aux canalisations en plomb, elles n’ont été interdites qu’en 1990 et utilisées jusqu’en 1995 pour bâtir les réseaux d’eau potable. Elles sont donc toujours présentes dans bon nombre de bâtiments à l’heure actuelle.
Réformer le CREP pour détecter les peintures et les canalisations contenant du plomb ?
Face à un tel constat, la députée de Saône-et-Loire propose que la recherche de canalisations en plomb fasse aussi partie du CREP et que celui-ci soit réalisé dans les logements à vendre ou à louer construits après 1948 mais aussi systématiquement dans tous les bâtiments à usage autre que d’habitation comme les crèches et les écoles. Pour rappel, la réglementation plomb en matière de diagnostics immobiliers est tout de même très exhaustive puisque qu’elle se déploie en de nombreuses expertises que nos experts du diagnostic immobilier de Lyon réalisent quotidiennement : CREP vente / location, diagnostic plomb avant travaux / démolition, lingettes plomb, plomb dans l’eau, CREP parties communes et DRIPP.
