Depuis le 19 décembre, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Après la soumission du texte à une commission mixte paritaire en début d’année, la loi sera sans doute promulguée dans le courant du premier trimestre 2020. Parmi les changements marquants au sein de l’activité de diagnostiqueur immobilier figure ceux relatifs au diagnostic Gestion des déchets. En effet, le diagnostic Gestion des déchets évolue, introduit une gestion des matériaux ainsi qu’une étude des sols en cas de présence de terres excavées et sera imposé non seulement lors de certaines opérations de démolition ou de réhabilitation mais aussi lors de "réhabilitations significatives" de bâtiments.
Un diagnostic Gestion des déchets considérablement enrichi à Lyon et ailleurs
L’évolution du diagnostic Gestion des déchets était déjà présente en partie dans l’article 6 du projet de loi lors de son vote au Sénat en septembre dernier. En effet, la première adoption du texte du projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire contenait déjà l’extension du diagnostic Gestion des déchets aux opérations de réhabilitation significative. Elle comportait aussi l’insertion du diagnostic ressources (matériaux, produits, déchets) au sein même du diagnostic Gestion de déchets déjà en place. Lors de son passage devant l’Assemblée nationale, une étude de pollution des sols a été ajoutée par les députés aux fins de contrôler l’absence de risque pour l’environnement de toute valorisation éventuelle des polluants présents dans les sols. Bien entendu, des textes d’application devront préciser ces dispositions notamment en ce qui concerne les compétences des opérateurs du nouveau diagnostic déchets-matériaux.
Rappel du diagnostic Gestion des déchets en vigueur dans le Rhône et départements limitrophes
Depuis le décret du 31 mai 2011, le diagnostic Gestion des déchets concerne les opérations de démolition et de réhabilitation programmées au sein de bâtiments de plus de 1 000 m2 ou ayant accueilli certaines activités (agricole, industrielle, commerciale) au sein desquelles une ou plusieurs substances dangereuses ont été utilisées, stockées, fabriquées ou distribuées. Notre cabinet PROXI-CONTRÔLES est expert en diagnostic Gestion des déchets et peut intervenir rapidement dans tous vos bâtiments situés dans le Rhône, l’Isère, la Loire et plus globalement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
