L’éradication des passoires énergétiques, soit les logements consommant trop d’énergie et émettant trop de gaz à effet de serre, est un objectif clairement défini pour lutter contre le dérèglement climatique. Pour ce faire, deux outils particulièrement efficaces ont été conçus. Le premier, le diagnostic de performance énergétique, a été complètement réformé pour pouvoir satisfaire cette ambition des pouvoirs publics. Son rôle est donc de détecter les logements classés F et G, dits « passoires énergétiques », situés à Lyon, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et partout ailleurs, et d’inciter les propriétaires à les rénover. Quant au second, il s’agit de la , dont la promulgation prochaine entraînera la sanction progressive des propriétaires de logements énergivores dans la mesure où ils ne font aucune démarche pour changer la situation. Voyons de plus près ces deux outils qui renforceront la lutte contre les passoires énergétiques.
Le nouveau DPE : l’évaluation qui a subi une réforme pour mieux détecter et anticiper
Pour lutter contre les passoires énergétiques, il était nécessaire de pouvoir les repérer avec justesse et notamment lors des transactions immobilières, des opérations qui obligent les propriétaires vendeurs et bailleurs à faire évaluer de nombreux aspects d’un logement. Le DPE a été créé pour évaluer les consommations d’énergie et l’impact environnemental des logements. Toutefois, depuis sa création, les données qu’il transmettait n’étaient qu’indicatives et par conséquent, aucunement opposables. En plus, il était difficile à déchiffrer pour les non-initiés, soit la plupart des consommateurs. Le nouveau DPE de juillet est le fruit d’une réforme en profondeur qui lui a permis de gagner tous les attributs qui lui manquaient : la fiabilité, l’opposabilité et la clarté. Ces qualités du DPE sont un excellent atout pour la détection des passoires énergétiques, cible privilégiée des pouvoirs publics dans le résidentiel.
Loi Climat et résilience : la définition des règles à respecter par les propriétaires de logements
Une fois que les logements excessivement consommateurs d’énergie et très pollueurs ont été détectés, il est indispensable que leurs propriétaires entament une rénovation énergétique adaptée. Comment les y inciter si les recommandations de travaux formulées par le DPE ne suffisent pas ? C’est là que la future loi Climat et résilience interviendrait. Pour le moins que l’on puisse dire, elle ne ferait pas semblant. En effet, elle complèterait le dispositif par diverses contraintes et sanctions, dont notamment celle d’interdire progressivement la location des logements les plus mal notés : ceux classés G en 2025, ceux classés F en 2028 et ceux classés E en 2040 (ou 2034 comme c’était prévu initialement). La loi Climat et résilience imposerait même une interdiction de louer aux propriétaires de logements classés D en 2048. Toutefois, l’objectif de la loi Climat et résilience n’est pas de sanctionner mais d’inciter les propriétaires à rénover les logements trop énergivores. La preuve, elle inclut aussi divers dispositifs d’aides fiscales à la rénovation.
