Deux milliards de dettes au sein des copropriétés, c’est trop. L’Anah, l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat, qui se maintient informée de la situation des copropriétés via le registre obligatoire, a donné l’alerte sur l’augmentation de la dette des copropriétaires. À Lyon comme partout ailleurs, ce phénomène est visible et inquiète. Même le projet de loi Climat et Résilience n’a pu l’ignorer et a intégré dans ses mesures l’obligation pour les copropriétés de plus de quinze ans d’élaborer un plan pluriannuel de travaux sur le modèle de celui du diagnostic technique global, soit d’une expertise idéale pour sortir les copropriétés de la spirale infernale des impayés. Pourquoi ?
Le plan pluriannuel de travaux : un programme de rénovation globale comme celui du DTG
Parmi les diagnostics de copropriété, comme le DTA, le CREP parties communes ou le DPE collectif, figure le diagnostic technique global ou DTG. Le DTG permet à un immeuble de copropriété de bénéficier d’une étude approfondie de l’état de ses parties communes, des parties spécifiques de l’immeuble que les copropriétaires sont tenus de maintenir en bon état par un entretien régulier et, si besoin est, par des travaux. Grâce au plan pluriannuel de travaux inclus dans le DTG et établi pour une durée de dix ans, la copropriété vétuste peut faire l’objet d’une rénovation de ses parties communes, dont le coût, étalé dans le temps, ne nuira pas au budget des copropriétaires. En plus, une fois les travaux réalisés, les charges de copropriété (notamment les factures d’énergie) pourront être réduites. Le DTG apparaît donc comme une excellent outil pour sauvegarder les copropriétés et éviter leur dégradation ainsi que leur endettement dans le temps. Le plan pluriannuel de travaux introduit dans le projet de loi Climat et Résilience, issu d’un diagnostic préalable et réactualisé tous les dix ans, a la même ambition. Il serait mis en œuvre au sein de copropriétés de plus de quinze ans, à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces, selon un calendrier précis :
● Le 1er janvier 2023 : pour les copropriétés de plus de 200 lots
● Le 1er janvier 2024 : pour les copropriétés de 51 à 200 lots
● Au plus tôt, à partir de 2025 : pour les copropriétés de moins de 51 lots
● Le 1er janvier 2023 : pour les copropriétés de plus de 200 lots
● Le 1er janvier 2024 : pour les copropriétés de 51 à 200 lots
● Au plus tôt, à partir de 2025 : pour les copropriétés de moins de 51 lots
Le plan pluriannuel de travaux du DTG : sur quelles études repose-t-il à Lyon et ailleurs ?
Le DTG, obligatoire pour les immeubles bâtis de plus de dix ans mis en copropriété ainsi que pour les copropriétés insalubres, est une analyse globale qui peut être menée dans toute copropriété qui le souhaite. Son plan pluriannuel de travaux, chiffré et parfaitement adapté à l’immeuble, est établi à la suite de plusieurs études au sein du bâtiment, dont un constat de l’état global de ses parties communes (y compris leurs équipements), un bilan énergétique (audit énergétique ou DPE collectif selon la taille de la copropriété) et une analyse de la gestion des parties communes par le syndic (notamment concernant les impayés). Notre cabinet de diagnostics immobiliers PROXI-CONTRÔLES, disponible à Lyon et dans les départements alentour, est compétent pour ce type de mission.
