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PPT, fonds de travaux, DPE collectif : le point sur les futures obligations de copropriété

La loi Climat et Résilience a prévu de sortir les copropriétés de la précarité énergétique et environnementale par des outils très diversifiés, dont certains déjà connus mais cette fois rendus obligatoires de manière progressive selon le nombre de lots. Quels sont-ils ? Spécialiste des diagnostics immobiliers de copropriété dans la région lyonnaise, comme le diagnostic technique global (DTG) et le DPE immeuble (collectif), notre cabinet de diagnostics immobiliers vous projette dans les futures dispositions qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023.

Le PPT et le fonds de travaux : deux dispositifs qui vont de pair dès le 1er janvier 2023

Dès le 1er janvier 2023, la loi Climat et Résilience a instauré l’obligation pour les copropriétés de faire réaliser un plan pluriannuel de travaux (PPT) et de constituer un fonds de travaux. La première mesure est destinée aux copropriétés de plus de quinze ans et s’appliquera dès 2023 à celles qui disposent de plus de 200 lots, dès 2024 à celles comportant de 50 à 200 lots et dès 2025 à celles de moins de 50 lots. La seconde mesure s’appliquera aux copropriétés de plus de dix ans et progressivement selon le même calendrier que le PPT. Le PPT, renouvelable tous les dix ans, a pour objectif de fournir aux copropriétés toutes les solutions pour se maintenir en bon état durant dix ans, améliorer leur efficacité énergétique et environnementale et garantir la sécurité et la santé des occupants des lots, le tout budgété de façon équilibrée. Le fonds de travaux permettra entre autres de constituer au fur et à mesure l’enveloppe nécessaire pour réaliser les travaux du PPT.

Le DPE collectif obligatoire : les copropriétés face à un impératif de rénovation énergétique

Dès le 1er janvier 2024, les copropriétés dont les permis de construire ont été déposés avant janvier 2013 auront l’obligation, de manière progressive, de faire réaliser un DPE collectif. Ce diagnostic de performance énergétique, valable durant dix ans, leur permettra d’identifier leurs faiblesses en termes d’économies d’énergie et de limitation des émissions de gaz à effet de serre au regard de l’isolation du bâti et des usages liés au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire, à la climatisation, à la ventilation et à l’éclairage.
Le DPE immeuble leur permettra aussi de disposer d’un bouquet de travaux ciblé et chiffré d’amélioration de l’efficacité énergétique. Le DPE collectif devra être renouvelé tous les dix ans tant que la copropriété ne dispose pas d’un DPE opposable indiquant un classement atteignant au minimum la lettre C. L’obligation de DPE collectif débute au 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots, au 1er janvier 2025 pour celles disposant de plus de 50 lots et de moins de 200 et au 1er janvier 2026 pour les petites copropriétés.
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