Lorsqu’on lit le projet de la nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) prévue par l’Europe, texte qui a été mis à contribution jusqu’au 1eravril 2022, on devine très vite que le DPE issu de la refonte du 1er juillet 2022 risque de subir encore des changements majeurs, même s’il intègre déjà beaucoup de nouvelles dispositions de cet outil législatif et hautement écologique de l’Union européenne transposable en droit national. Quelles sont les propositions de la DPEB au regard du DPE ? Notre cabinet de diagnostics et contrôles immobiliers de Lyon et son agglomérationvous éclaire sur ce point très pertinent.
La DPEB toujours aussi impliquée dans le certificat de performance énergétique, alias le DPE
Le certificat de performance énergétique, soit le DPE en droit français, est un outil très apprécié de la DPEB et cette fois encore, elle compte le remodeler pour qu’il puisse repérer encore mieux les bâtiments dont la consommation énergétique est excessive. Parmi ses projets modificatifs du DPE figure celui de redéfinir les classes de performance des bâtiments, de la classe A qui identifierait les bâtiments zéro émission à la classe G qui serait chargée de repérer 15 % des bâtiments les plus énergivores du parc national. La DPEB n’oublie pas non plus les autres classes qui elles, devraient comptabiliser un nombre équivalent de bâtiments, afin d’harmoniser le classement. Quant aux autres ambitions de la DPEB pour le DPE, on peut citerl’obligation de le faire réaliser dans de nouveaux contextes (rénovation importante, renouvellement de bail, bâtiments publics toutes taillesavec obligation d’affichage), une durée de validité limitée (cinq ans) pour les bâtiments classés de D à G avec possibilité de mettre à jour le rapport, danscertains cas simples,sans devoir faire réaliser à nouveau tout le diagnostic, une réactualisation de la méthode de calcul 3CL, de nouveaux contrôlespour s’assurer de sa fiabilité, etc.
Quel est l’objectif d’une nouvelle réforme du DPE pour la future directive européenne ?
Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments les plus énergivores est l’objectif principal de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et elle compte fermement sur le DPE pour y parvenir. Son obligation d’imposer la rénovation énergétique pour tous les bâtiments d’ici 2033 en témoigne. En effet, tous les bâtiments classés F ou G au DPE, quel que soit leur usage, devront être rénovés d’ici cette échéance pour ne pas subir une sanction majeure: l’interdiction de leur occupation à quelque titre que ce soit. Pour information, l’adoption de la DPEB par les États membres ne devrait être effectif que durant la première moitié de 2023 et d’ici là, rien n’est encore définitif. Quant à sa transposition en droit français, elle interviendrait moins de deux ans après son adoption, ce qui laisse encore le temps de voir arriver tout changement.
