Ne négligez pas vos obligations en matière de gestion des déchets grâce au diagnostic PROXI-CONTRÔLES !

La gestion des déchets d’un chantier immobilier est une activité encadrée et réglementée. Les raisons en sont essentiellement environnementales, car il s’agit avant tout d’éviter les risques de pollution, mais aussi sanitaires pour les produits et matériaux dangereux (amiante, plomb, etc.).

Il existe différentes filières de traitement des déchets en France. Chacune est destinée à recevoir, à stocker, à éliminer ou à valoriser (recyclage) les déchets produits par les chantiers de travaux routiers ou sur des immeubles. C’est pourquoi, les donneurs d’ordre sont dans l’obligation de préparer sérieusement la gestion des déchets avant toute opération (réhabilitation, rénovation, démolition, travaux sur la voirie, etc.). Pour cela, un audit ou diagnostic déchets doit être effectué avant de débuter le chantier. Il s’agit d’identifier les différents types de déchets qui vont être produits, d’en évaluer le volume et ainsi de préparer le conditionnement et l’évacuation vers les filières appropriées.

Le non-respect de cette réglementation peut conduire à la mise en cause du donneur d’ordre pour mise en danger des intervenants du chantier mais aussi pour les risques de pollution environnementale en cas de stockage inadapté. En fonction de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur dangerosité, PROXI-CONTRÔLES déterminera les procédures de gestion qui correspondent à chaque type de déchets. Les donneurs d’ordre seront conseillés pour mettre en place les modalités de conditionnement des déchets, mais aussi leur transport vers les filières adaptées de stockage, de recyclage ou de traitement :

- installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)

- installation de stockage de déchets dangereux (ISDD)

- installation de stockage de déchets inertes (ISDI), etc.

Les bâtiments concernés sont ceux d'une surface hors œuvre brute supérieure à 1.000 m2 ou « ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses ».

Qu’il concerne les opérations de démolition ou les opérations de réhabilitation qui visent à détruire au moins une partie majoritaire de la structure d'un bâtiment.

Qu’il doit être réalisé préalablement à la demande de permis de démolir si l’opération y est soumise ou préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition dans les autres cas.

Le maître d'ouvrage est tenu de transmettre ce diagnostic à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou réaliser les travaux de démolition.

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement et le transmettre à l’ADEME.

Pour toute demande de diagnostic gestion des déchets dans le Rhône, l’Isère, la Loire et la région Auvergne-Rhône-Alpes, faites appel à l’expertise de PROXI-CONTRÔLES !