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Obligations vente / location

L’obligation de produire des diagnostics immobiliers lors d’une vente ou location immobilière

Pourquoi les diagnostics immobiliers sont un atout lors d’une mise en vente ou location ?

La signature de toute vente ou location immobilière doit être précédée impérativement par la réalisation et la production de diagnostics techniques immobiliers, des documents destinés à compléter l’information dont les acquéreurs ou locataires disposent au travers de la visite visuelle d’un bien. En effet, les contenus des diagnostics immobiliers de vente ou de location exposent la situation du bien dans de nombreux domaines non visibles ou difficilement mesurables d’un simple coup d’oeil, tels que l’énergie, le plomb, l’amiante, les termites, l’électricité, le gaz, les risques environnementaux, les nuisances sonores, la superficie privative ou la surface habitable.

Comment transmettre les diagnostics immobiliers et quels sont-ils ?

Les diagnostics immobiliers de vente ou de location doivent être délivrés au futur acquéreur ou locataire au sein du dossier de diagnostic technique (DDT), un dossier particulièrement volumineux. En plus d’être insérés dans ce dossier, certains doivent aussi être fournis bien plus tôt pour répondre aux obligations issues de la réglementation en vigueur (DPE, état des risques, etc). Les DDT ne comportent pas tous les mêmes diagnostics immobiliers, compte tenu du fait que tous les biens ont leurs particularités. De plus, certains diagnostics immobiliers ne sont exigés que pour les ventes, d’autres uniquement pour les locations et d’autres encore pour les deux types de transaction. Voici les diagnostics techniques immobiliers les plus courants : le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic termites, le diagnostic plomb ou CREP, le diagnostic amiante (état d’amiante ou dossier amiante parties privatives), les diagnostics gaz et électricité, les mesurages loi Carrez et Boutin, l’état des risques et l’état des nuisances sonores en provenance des aéroports.

Pourquoi les diagnostics immobiliers sont un atout lors d’une mise en vente ou location ?

La signature de toute vente ou location immobilière doit être précédée impérativement par la réalisation et la production de diagnostics techniques immobiliers, des documents destinés à compléter l’information dont les acquéreurs ou locataires disposent au travers de la visite visuelle d’un bien. En effet, les contenus des diagnostics immobiliers de vente ou de location exposent la situation du bien dans de nombreux domaines non visibles ou difficilement mesurables d’un simple coup d’oeil, tels que l’énergie, le plomb, l’amiante, les termites, l’électricité, le gaz, les risques environnementaux, les nuisances sonores, la superficie privative ou la surface habitable.

Comment transmettre les diagnostics immobiliers et quels sont-ils ?

Les diagnostics immobiliers de vente ou de location doivent être délivrés au futur acquéreur ou locataire au sein du dossier de diagnostic technique (DDT), un dossier particulièrement volumineux. En plus d’être insérés dans ce dossier, certains doivent aussi être fournis bien plus tôt pour répondre aux obligations issues de la réglementation en vigueur (DPE, état des risques, etc). Les DDT ne comportent pas tous les mêmes diagnostics immobiliers, compte tenu du fait que tous les biens ont leurs particularités. De plus, certains diagnostics immobiliers ne sont exigés que pour les ventes, d’autres uniquement pour les locations et d’autres encore pour les deux types de transaction. Voici les diagnostics techniques immobiliers les plus courants : le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic termites, le diagnostic plomb ou CREP, le diagnostic amiante (état d’amiante ou dossier amiante parties privatives), les diagnostics gaz et électricité, les mesurages loi Carrez et Boutin, l’état des risques et l’état des nuisances sonores en provenance des aéroports.

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