Avant de vendre votre bien immobilier, vous devez être en possession d’un ou plusieurs diagnostics immobiliers.

Le DPE est le seul à être obligatoire en toute circonstance.

Il sera accompagné d’un diagnostic amiante, si le bien est antérieur au 1er juillet 1997 et d’un diagnostic plomb si il est antérieur à 1949.

Si son installation de gaz et/ou d’électricité a plus de quinze ans, alors il faudra aussi réaliser des diagnostics gaz et/ou électricité.

L’ERP devra être rempli si la commune d’implantation du bien dispose d’un PPR et l'ENSA devra être fourni si le bien est situé dans la zone d'un plan d'exposition au bruit dû à un aérodrome.

Le diagnostic termites / mérules n’est imposé que dans les territoires ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral signalant un risque d’infestation.

Enfin, pour les biens appartenant à une copropriété, il faudra connaitre avec précision sa surface privative (loi Carrez).

Pour les bailleurs, il faudra posséder un DPE mais aussi un diagnostic plomb si le bien est antérieur à 1949.

L’ERP est aussi obligatoire si la commune a adopté un PPR.

Depuis le 1er juillet 2017, les diagnostics gaz et électricité sont également obligatoires dans la location pour toute installation de plus de quinze ans.

Les bailleurs doivent aussi être en possession d’un diagnostic amiante en cours de validité si le bien a été construit avant le 1er juillet 1997, même s’il n’est pas obligatoire de l’annexer au bail.

Enfin, si le bien est loué non meublé, le contrat devra indiquer sa surface habitable (loi Boutin).