Instauré par l’article 52 de la loi Alur, le registre national des copropriétés a donné lieu à l’obligation pour les copropriétés de s’immatriculer, directive mise en application depuis le 1er novembre 2016 et de manière échelonnée.
Ainsi, en 2016, les copropriétés tenues de s’y inscrire étaient celles de plus de 200 lots. En 2017, ce fut au tour des copropriétés de 51 à 200 lots. Enfin, en 2018, les copropriétés jusqu’à 50 lots, doivent s’immatriculer jusqu’à la fin de l’année.
L’immatriculation doit être opérée par le syndicat des copropriétaires ou à défaut par un notaire. D’ailleurs un notaire est déjà tenu d’inscrire toute nouvelle copropriété initiée depuis le 1er janvier 2017.
Ainsi, en 2016, les copropriétés tenues de s’y inscrire étaient celles de plus de 200 lots. En 2017, ce fut au tour des copropriétés de 51 à 200 lots. Enfin, en 2018, les copropriétés jusqu’à 50 lots, doivent s’immatriculer jusqu’à la fin de l’année.
L’immatriculation doit être opérée par le syndicat des copropriétaires ou à défaut par un notaire. D’ailleurs un notaire est déjà tenu d’inscrire toute nouvelle copropriété initiée depuis le 1er janvier 2017.
Quant aux informations contenues au sein du registre des copropriétés, elles sont exhaustives puisqu’elle comportent de nombreuses données dont celles relatives aux obligations législatives et réglementaires de ladite copropriété, le nombre et les caractéristiques des lots, toutes procédures administratives comme judiciaires dont la copropriété peut faire l’objet, l’état de sa situation financière et son descriptif technique, à savoir entre autres sa classe énergie ou les caractéristiques de ses équipements en matière de chauffage, ce qui est une information primordiale pour un diagnostiqueur immobilier.
D’ailleurs, ce dernier est à même de pouvoir consulter ce registre, tout comme n’importe quel autre tiers, particulier ou professionnel.
D’ailleurs, ce dernier est à même de pouvoir consulter ce registre, tout comme n’importe quel autre tiers, particulier ou professionnel.
En effet, la consultation des documents relatifs à la situation générale de la copropriété figurant sur ce registre n’est pas seulement réservée au syndic des copropriétaires ou à tout autre gestionnaire. De plus, l’obligation de mettre à jour ces données est d’au moins une fois par an, ce qui permet de dresser un bilan précis de chaque copropriété au regard du parc résidentiel national.
Bien entendu, cette obligation de mise à jour peut être prise en charge par les diagnostiqueurs immobiliers spécialisés dans les prestations relatives aux copropriétés, dont PROXI-CONTRÔLES qui opère ses expertises dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Bien entendu, cette obligation de mise à jour peut être prise en charge par les diagnostiqueurs immobiliers spécialisés dans les prestations relatives aux copropriétés, dont PROXI-CONTRÔLES qui opère ses expertises dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
