Un diagnostic à réaliser avant certaines démolitions ou réhabilitations
Pourquoi un diagnostic PEMD et quelles conditions exigent sa réalisation ?
Caractériser, quantifier et localiser les déchets issus de travaux pour statuer sur leur évacuation ou recyclage, et ce, au travers d’un diagnostic gestion des déchets spécifique, est obligatoire avant la réalisation de certaines démolitions ou réhabilitations significatives de bâtiments.
Désigné par diagnostic PEMD pour produits, équipements, matériaux et déchets, ce diagnostic particulier doit être réalisé dès lors que lesdits travaux ou les bâtiments répondent à au moins une condition parmi les suivantes :
● le bâtiment compte une surface cumulée de plancher égale ou supérieure à 1000 m2;
● les travaux consistent en une rénovation de deux éléments de second œuvre, soit des éléments non porteurs de l’ouvrage ;
● le bâtiment était de type agricole, industriel ou commercial et avait pour objet social d’utiliser, stocker, fabriquer ou distribuer une ou plusieurs substances dangereuses.
La réalisation du diagnostic PEMD comporte plusieurs étapes dont une phase préparatoire, une phase terrain puis l’établissement d’un rapport complet et détaillé des opérations à effectuer et de leurs enjeux, auquel sont annexés de nombreux documents explicites afin de guider le donneur d’ordre du mieux qui soit au regard de ses obligations.
Pourquoi un diagnostic PEMD et quelles conditions exigent sa réalisation ?
Caractériser, quantifier et localiser les déchets issus de travaux pour statuer sur leur évacuation ou recyclage, et ce, au travers d’un diagnostic gestion des déchets spécifique, est obligatoire avant la réalisation de certaines démolitions ou réhabilitations significatives de bâtiments.
Désigné par diagnostic PEMD pour produits, équipements, matériaux et déchets, ce diagnostic particulier doit être réalisé dès lors que lesdits travaux ou les bâtiments répondent à au moins une condition parmi les suivantes :
● le bâtiment compte une surface cumulée de plancher égale ou supérieure à 1000 m2;
● les travaux consistent en une rénovation de deux éléments de second œuvre, soit des éléments non porteurs de l’ouvrage ;
● le bâtiment était de type agricole, industriel ou commercial et avait pour objet social d’utiliser, stocker, fabriquer ou distribuer une ou plusieurs substances dangereuses.
La réalisation du diagnostic PEMD comporte plusieurs étapes dont une phase préparatoire, une phase terrain puis l’établissement d’un rapport complet et détaillé des opérations à effectuer et de leurs enjeux, auquel sont annexés de nombreux documents explicites afin de guider le donneur d’ordre du mieux qui soit au regard de ses obligations.
