Un diagnostic de surface qui protège les acheteurs de biens de copropriété
Durée de validité : Illimitée, à moins que des travaux n’affectent son résultat et obligent à le réactualiser.
Condition de réalisation : Avant une vente.
Les biens concernés : Les biens situés au sein d’une copropriété.
Le diagnostic loi Carrez, à quoi sert-il ?
Le diagnostic ou mesurage loi Carrez permet d’obtenir la superficie privative d’un bien de copropriété, soit une valeur qui doit apparaître dans tous les documents lors de la vente d’un tel bien. Ce diagnostic de surface permet d’harmoniser le calcul de la superficie privative des lots de copropriété mis en vente afin de faciliter leur comparaison, rendre leurs prix de vente cohérents et ainsi mieux protéger les acquéreurs.
Pourquoi est-il préférable de s’adresser à un diagnostiqueur pour ce mesurage ?
Le mesurage loi Carrez ne prend en compte que des surfaces de plancher et des annexes spécifiques. Il se doit aussi d’être très précis. À défaut, le vendeur court le risque de devoir restituer une partie du prix de vente, si l’acquéreur découvre que la superficie privative déclarée sur l’acte a été surestimée de plus de 5 % par rapport à sa valeur réelle. Face à une telle exigence et pour ne pas engager leur responsabilité, les vendeurs de lots sont nombreux à s’adresser à des diagnostiqueurs immobiliers formés aux mesurages pour répondre à cette obligation de vente.
Durée de validité : Illimitée, à moins que des travaux n’affectent son résultat et obligent à le réactualiser.
Condition de réalisation : Avant une vente.
Les biens concernés : Les biens situés au sein d’une copropriété.
Le diagnostic loi Carrez, à quoi sert-il ?
Le diagnostic ou mesurage loi Carrez permet d’obtenir la superficie privative d’un bien de copropriété, soit une valeur qui doit apparaître dans tous les documents lors de la vente d’un tel bien. Ce diagnostic de surface permet d’harmoniser le calcul de la superficie privative des lots de copropriété mis en vente afin de faciliter leur comparaison, rendre leurs prix de vente cohérents et ainsi mieux protéger les acquéreurs.
Pourquoi est-il préférable de s’adresser à un diagnostiqueur pour ce mesurage ?
Le mesurage loi Carrez ne prend en compte que des surfaces de plancher et des annexes spécifiques. Il se doit aussi d’être très précis. À défaut, le vendeur court le risque de devoir restituer une partie du prix de vente, si l’acquéreur découvre que la superficie privative déclarée sur l’acte a été surestimée de plus de 5 % par rapport à sa valeur réelle. Face à une telle exigence et pour ne pas engager leur responsabilité, les vendeurs de lots sont nombreux à s’adresser à des diagnostiqueurs immobiliers formés aux mesurages pour répondre à cette obligation de vente.
