Profession phare au cœur des transactions immobilières de vente et de location, le métier de diagnostiqueur immobilier ne laisse aucune place à l’approximation mais bien au contraire, est gouverné par des règles strictes issues d’une législation pointilleuse, qui astreint les opérateurs à une veille permanente sous peine de sérieuses sanctions.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, les opérateurs certifiés, tels ceux opérant pour le cabinet PROXI-CONTRÔLES, savent que désormais les locations peuvent requérir des obligations systématiques, à savoir la réalisation d’un diagnostic gaz et/ou un diagnostic électricité si les installations présentes au sein de la location, respectivement de gaz et d’électricité, ont plus de 15 ans.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, les opérateurs certifiés, tels ceux opérant pour le cabinet PROXI-CONTRÔLES, savent que désormais les locations peuvent requérir des obligations systématiques, à savoir la réalisation d’un diagnostic gaz et/ou un diagnostic électricité si les installations présentes au sein de la location, respectivement de gaz et d’électricité, ont plus de 15 ans.
Ces expertises, valables six ans, qui rallongent la liste des obligations locatives, s’apparentent à celles imposées aux ventes depuis novembre 2007 et doivent donc figurer au sein de certains DDT de location, afin que la transaction se fasse en toute conformité.
Toutefois, les installations de gaz disposant d’un certificat de conformité datant de moins de six ans, visé par un organisme agréé par le ministre chargé de l’industrie et les installations d’électricité disposant d’une attestation de conformité ou une déclaration datant de moins de six ans, visée par un organisme agréé par le ministre en charge de l’énergie, sont dispensées de tout diagnostic.
Toutefois, les installations de gaz disposant d’un certificat de conformité datant de moins de six ans, visé par un organisme agréé par le ministre chargé de l’industrie et les installations d’électricité disposant d’une attestation de conformité ou une déclaration datant de moins de six ans, visée par un organisme agréé par le ministre en charge de l’énergie, sont dispensées de tout diagnostic.
Parmi les autres changements figure aussi l’apparition d’un nouveau formulaire relatif aux risques environnementaux, que certaines ventes ou locations doivent insérer dans leur DDT, l’Etat des servitudes risques et d’information sur les sols, disponible en téléchargement à l’url suivante http://www.georisques.gouv.fr/sites/default/files/ial.pdf et qui se substitue à l’ERNMT.
Document plus complet bien que ne comportant toujours pas le risque radon, imposé par la loi Alur et en attente d’application, l’ESRIS est le nouveau formulaire à fournir par les vendeurs ou bailleurs, en cas de présence de risques délimités par arrêté préfectoral.
Avec des informations complémentaires à fournir, qui ajoutent à sa complexité, il est fortement recommandé aux donneurs d’ordre, bien qu’ils puissent le renseigner eux-mêmes, de confier l’ESRIS à des professionnels comme ceux de PROXI-CONTRÔLES, qui possèdent l’expertise nécessaire pour le remplir en bonne et due forme, d’autant plus lorsqu’il s’agit de biens immobiliers bâtis sur leur zone d’intervention, à savoir la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Document plus complet bien que ne comportant toujours pas le risque radon, imposé par la loi Alur et en attente d’application, l’ESRIS est le nouveau formulaire à fournir par les vendeurs ou bailleurs, en cas de présence de risques délimités par arrêté préfectoral.
Avec des informations complémentaires à fournir, qui ajoutent à sa complexité, il est fortement recommandé aux donneurs d’ordre, bien qu’ils puissent le renseigner eux-mêmes, de confier l’ESRIS à des professionnels comme ceux de PROXI-CONTRÔLES, qui possèdent l’expertise nécessaire pour le remplir en bonne et due forme, d’autant plus lorsqu’il s’agit de biens immobiliers bâtis sur leur zone d’intervention, à savoir la région Auvergne-Rhône-Alpes.
