Depuis le 1er janvier 2024, les aides de l’Anah ont fait peau neuve avec notamment l’évolution de MaPrimeRénov’, renforcée, plus ambitieuse et plus claire, basée sur deux types de parcours de rénovation, l’un par gestes et l’autre accompagné pour atteindre une rénovation d’ampleur. Au sein de ce nouveau dispositif, le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’audit énergétique jouent des rôles clés puisqu’ils font partie intégrante des conditions à respecter pour obtenir ce financement. Intéressons-nous à leurs rôles respectifs.
MaPrimeRénov’ 2024 : quand faut-il fournir le DPE ou l’audit énergétique ?
MaPrimeRénov’ finance depuis le 1er janvier 2024 deux types de parcours. Le premier doit consister en un geste décarboné auquel peuvent s’ajouter des gestes d’isolation, si le porteur du projet le souhaite. Par geste « décarboné », cette aide désignée tout simplement par MaPrimeRénov’ entend la mise en place d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie moins polluante (moins de rejets de gaz à effet de serre) en plus d’être économe. Le demandeur de cette aide doit au minimum transmettre un DPE pour en bénéficier. Le second parcours doit viser une rénovation d’ampleur, soit des travaux d’amélioration de la performance énergétique qui permettront de gagner au moins deux classes au DPE et d’agir sur au moins deux gestes d’isolation, sous l’œil averti de MonAccompagnateurRénov’, professionnel en charge de mener à bien le projet. Le demandeur de cette aide, désignée par MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, doit fournir un audit énergétique.
L’audit énergétique fait aussi partie des documents obligatoires à fournir lors d’une demande d’aide Ma Prime Logement Décent, nouvelle aide de l’Anah qui s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, porteurs d’un projet de réhabilitation de leur résidence principale ou de leur bien locatif très dégradés.
DPE, audit énergétique : des précisions sur ces bilans requis pour les aides de l’Anah
Concernant l’aide MaPrimeRénov’ par geste décarboné, il est possible de fournir un DPE existant, soit réalisé depuis le 1er juillet 2021, date de l’entrée en vigueur de la réforme du DPE, ou depuis le 1er janvier 2018 jusqu’au 30 juin 2021, ces DPE étant encore valides jusqu’au 31 décembre 2024. Il est important de noter que l’aide MaPrimeRénov’ par geste décarboné ne sera plus accessible aux propriétaires de passoires thermiques (logements de classe F ou G au DPE) à compter du 1er juillet 2024. Ces derniers seront donc orientés sur l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné en cas de projet de rénovation, soit celle qui requiert un audit énergétique.
Concernant l’audit énergétique à fournir lors de la demande d’aide MPR Parcours accompagné, il peut être incitatif ou réglementaire. Dans ce dernier cas, il ne peut servir que pour la rénovation d’ampleur d’un logement en monopropriété et son coût ne pourra pas être financé, comme c’est le cas de l’audit incitatif. De plus, c’est MonAccompagneurRénov’ qui prendra la décision de l’utiliser ou non pour statuer sur les travaux à mettre en œuvre. En effet, MAR réalise aussi les audits énergétiques. Il peut aussi opter pour la réalisation d’un nouvel audit au travers d’un professionnel compétent.
