À l’approche de la nouvelle année, le diagnostic de performance énergétique s’apprête à franchir un nouveau cap pour aider les vendeurs et les bailleurs au cours de leurs projets immobiliers. Ces changements ont été fixés par arrêté pour certaines dispositions ou introduits directement en ligne. Quels sont-ils ? En veille réglementaire permanente au regard du DPE et de tous les autres diagnostics immobiliers de vente et de location, votre cabinet de diagnostics et contrôles immobiliers établi à Lyon et disponible dans le Rhône, l’Isère et la Loire, vous délivre des informations très utiles sur les DPE réalisés à compter du 1er janvier 2023.
Vendeurs et bailleurs, vos rapports DPE réalisés à compter du 1er janvier 2023 vont changer
Daté du 3 novembre 2022 et paru au Journal Officiel le 30 novembre 2022, un arrêté a instauré quelques changements concernant le rapport du DPE ainsi que la réalisation de ce diagnostic dans les bâtiments ou parties de bâtiments neufs. Il en résulte que, à compter du 1er janvier 2023, le rapport DPE va indiquer la quantité totale d’énergie finale consommée par an rapportée au mètre carré de la surface habitable. Cette consommation sera mentionnée en-dessous de la quantité d’énergie primaire consommée figurant sur l’étiquette du DPE apparaissant en première page. Ceci va permettre aux propriétaires de positionner leur bien au regard du nouveau critère de décence énergétique de location, soit une consommation en énergie finale obligatoirement inférieure à 450 kWh/m2.an. Par ailleurs, les rapports du DPE seront mieux protégés parce qu’ils seront transmis uniquement en format de diffusion pour empêcher toute falsification. D’autres changements intéressent aussi plus directement les diagnostiqueurs immobiliers qui réalisent les rapports DPE dans le neuf.
Vendeurs et bailleurs, un document en ligne pour préparer la visite de votre opérateur DPE
Sur le site RT-RE Bâtiment et plus précisément la page de ce site intitulée « Boite à outils DPE », les vendeurs et les bailleurs qui doivent faire réaliser un DPE de leur bien pour sa vente ou sa location disposent depuis le 16 décembre 2022 d’une notice pour préparer la visite de l’opérateur. Cette notice illustrée comporte la liste des documents que les vendeurs ou les bailleurs doivent fournir à l’opérateur DPE pour que le calcul de la performance énergétique de leur bien soit réalisé de manière fiable, c’est-à-dire avec un nombre réduit de saisies de valeurs par défaut. Parmi les documents à fournir, la notice intitulée « Préparer mon DPE » cite des documents administratifs et généraux comme l’acte de propriété du bien, le diagnostic de surface habitable, etc., ainsi que d’autres documents tels que des factures d’achat ou de travaux en lien avec les caractéristiques du bien (isolation, fenêtres et énergie renouvelable) et ses équipements (eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation et chauffage).
