Le bâti qualifié d’ancien, soit celui antérieur à 1948, bénéficie de normes de construction et de matériaux naturellement efficaces en termes d’isolation auxquels s’ajoute une durabilité exemplaire. Dans un projet de rénovation énergétique, ce patrimoine bâti nécessite de la part des experts chargés de détecter ses forces et ses faiblesses en termes de performance, une solide connaissance de ses spécificités afin de ne pas négliger ses qualités propres et porter atteinte à celles-ci par la préconisation de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique inadaptés. Le 21 juin 2023, le président de Sites & Cités Remarquables de France et le président de la CDI FNAIM, dans une lettre ouverte adressée au Gouvernement, avaient alerté sur la nécessité d’adapter la méthode de calcul actuelle du DPE au bâti ancien. Un rapport établi par la commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique vient de leur donner raison. Voici ce que dit ce texte rendu public le 6 juillet 2023 sur le DPE du bâti ancien.
Une proposition pour réformer le DPE d’ici 2025 pour corriger les incohérences de résultat
Le bâti ancien nécessite d’être apprécié à sa juste valeur en termes de performance énergétique et environnementale. En effet, il résulte de systèmes constructifs performants ainsi que de matériaux aux propriétés hygrométriques et d’inertie particulièrement efficaces en termes de confort thermique et de qualité de l’air. Or, au lieu d’être favorisé par le DPE, le bâti ancien est fortement pénalisé par ce diagnostic avec des notes F ou G, soit celles attribuées aux passoires thermiques. Afin de corriger cette anomalie qui se répercute d’ailleurs aussi sur l’audit énergétique, la commission d’enquête du Sénat, dans le cadre d’un projet de réforme de fiabilisation du DPE plus vaste, propose que le DPE soit réformé d’ici 2025 afin que son calcul prenne en compte les spécificités du bâti ancien. Par ailleurs, le calcul DPE serait aussi modifié pour corriger ses incohérences au regard des petites surfaces, dépréciées également, ainsi que pour faire figurer le niveau de qualité du confort d’été dans son résultat.
Réforme du DPE du bâti ancien : quel DPE en attendant que le calcul soit régularisé en 2025
La commission d’enquête du Sénat sur la rénovation énergétique propose de faire réaliser le DPE du bâti ancien, et ce, pendant maximum deux ans, au travers de la méthode de calcul dite sur factures. Cette méthode qui était déjà utilisée pour les logements d’avant 1948 avant que le DPE opposable et sa méthode conventionnelle obligatoire n’entrent en vigueur, se base sur une étude des consommations réelles d’énergie. Pour réaliser un DPE sur factures, il est donc essentiel que le diagnostiqueur immobilier qui réalise le DPE dispose de toutes les consommations de tous les types d’énergie utilisés par le logement, et de surcroît, concernant les trois années qui précèdent la réalisation du diagnostic. En effet, l’opérateur fera une moyenne de ces données et celle-ci sera ramenée par le moteur du logiciel du calcul DPE à la superficie du bien pour obtenir le résultat DPE final.
Pour rappel, même pour un DPE basé sur la méthode conventionnelle, soit la méthode 3CL, l’opérateur DPE a besoin de recueillir le plus d’informations possibles sur le bien. Son client doit donc réunir avant sa visite tous les documents en sa possession, une condition essentielle pour que le résultat du DPE soit le plus fiable possible. En effet, un résultat DPE au plus près de la réalité ne peut s’obtenir qu’à partir d’une base de données la plus exacte possible afin d’éviter la saisie de valeurs par défaut, ce qui pourrait altérer la qualité du diagnostic. Notre cabinet de diagnostics et contrôles immobiliers disponible à Lyon et plus globalement sur le secteur Rhône-Alpes sensibilise toujours vendeurs et bailleurs sur ce point essentiel.
