L’objectif de ce diagnostic est d’indiquer les risques auxquels un bien est exposé selon son emplacement. Cependant, la forme et le fond évoluent. L’ERNT (État des risques naturels) devenu, en juillet 2013, l’ERNMT (État des risques naturels miniers et technologiques) est, depuis le 1er janvier 2018, l’ESRIS (État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols)
Informer locataires et acquéreurs au sujet de la pollution des sols (SIS)
Il faudra vérifier si la parcelle de terrain se trouve dans le périmètre cadastral d’un SIS (Secteur d’Information des Sols), d’où la modification du nom. De nouvelles questions sont aussi apparues dans la section des Plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Le formulaire oblige à préciser si l’immeuble fait partie d’un périmètre d’expropriation ou de délaissement et si le bâtiment concerné par le PPRT est un logement.
Quid de l’ERNMT en janvier 2018
Les propriétaires disposant d’un ERNMT établi depuis moins de 6 mois en janvier 2018 peuvent être rassurés, ils pourront attendre la prochaine transaction pour passer à l’ESRIS.
