Dans notre dernière actualité, nous avions abordé la situation confuse au regard de la certification amiante à double niveau après l’annulation fin juillet par le Conseil d’Etat, de l’arrêté de compétences du 25 juillet 2016 relatif à l’amiante. Depuis, la situation a évolué puisque la DHUP a confirmé la possibilité actuelle d’opérer un repérage amiante avant travaux même en l’absence de mention, puisque celle-ci n’a plus d’existence légale, afin de ne pas paralyser le secteur du diagnostic immobilier de Lyon et d’ailleurs.
Toutefois, le nouvel arrêté ministériel censé recadrer les deux niveaux de certification amiante n’est toujours pas publié alors que la date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté de compétences du 2 juillet 2018, annoncée pour le 1er janvier 2020 et encadrant aussi la certification amiante à deux niveaux, approche à grands pas.
Toutefois, le nouvel arrêté ministériel censé recadrer les deux niveaux de certification amiante n’est toujours pas publié alors que la date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté de compétences du 2 juillet 2018, annoncée pour le 1er janvier 2020 et encadrant aussi la certification amiante à deux niveaux, approche à grands pas.
L’arrêté ministériel annoncé retardera-t-il l’entrée en vigueur de l’arrêté du 2 juillet 2018 ?
Actuellement, aucun texte réglementaire n’encadre le dispositif à double niveau de la certification amiante. Qui plus est, le passage de la certification amiante avec mention est bloqué et les opérateurs de diagnostic immobiliers désireux de l’anticiper avant l’entrée en vigueur l’année prochaine du nouvel arrêté de compétences, ne peuvent le faire.
Certains se demandent même si la remise en place d’un cadre juridique pour les deux types de certification amiante est vraiment nécessaire étant donné le peu de mois qui restent avant le nouvel arrêté. D’autres pensent que l’application de l’arrêté du 2 juillet 2018 sera retardée comme ça a été le cas depuis sa parution. En plus, beaucoup de professionnels du diagnostic immobilier sont fermement opposés à l’entrée en vigueur du nouvel arrêté de compétences, en raison des contraintes qu'il impose notamment en matière de budget.
Certains se demandent même si la remise en place d’un cadre juridique pour les deux types de certification amiante est vraiment nécessaire étant donné le peu de mois qui restent avant le nouvel arrêté. D’autres pensent que l’application de l’arrêté du 2 juillet 2018 sera retardée comme ça a été le cas depuis sa parution. En plus, beaucoup de professionnels du diagnostic immobilier sont fermement opposés à l’entrée en vigueur du nouvel arrêté de compétences, en raison des contraintes qu'il impose notamment en matière de budget.
Une rentrée indécise pour le diagnostic immobilier de Lyon, du Rhône, de l’Isère et de la Loire
Dans l’attente du nouvel arrêté ministériel et malgré les précisions apportées par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, les diagnostiqueurs immobiliers de Lyon qui délivrent de nombreuses prestations relatives à l’amiante se posent encore beaucoup de questions.
Mais la situation actuelle au regard de l’amiante ne leur laisse pas de répit et ils continuent de réaliser au quotidien, tels les opérateurs de repérage du cabinet PROXI-CONTRÔLES, de nombreuses expertises amiante parmi lesquelles des diagnostics amiante, des DTA (dossiers techniques amiante), des repérages amiante avant travaux / démolition dans les immeubles bâtis, des repérages amiante dans les enrobés routiers et des constats visuels après travaux.
Mais la situation actuelle au regard de l’amiante ne leur laisse pas de répit et ils continuent de réaliser au quotidien, tels les opérateurs de repérage du cabinet PROXI-CONTRÔLES, de nombreuses expertises amiante parmi lesquelles des diagnostics amiante, des DTA (dossiers techniques amiante), des repérages amiante avant travaux / démolition dans les immeubles bâtis, des repérages amiante dans les enrobés routiers et des constats visuels après travaux.
