La question de la présence d’amiante dans les bâtiments publics français et notamment dans les établissements scolaires est une problématique majeure qui met en danger la santé des personnes, et ce, malgré une réglementation stricte, en vigueur depuis 2005. En effet, depuis cette date, le dossier technique amiante (DTA) est devenu obligatoire, mais de nombreux bâtiments n’en disposent pas ou ne le tiennent pas à jour comme ils le devraient, un défaut de gestion particulièrement alarmant qui aggrave la présence du risque amiante dont les conséquences en cas d’exposition peuvent s’avérer dramatiques.
DTA obligatoire : depuis 2005, un outil de gestion de l’amiante efficace et complet
De nombreux bâtiments français sont le résultat de permis de construire antérieurs à juillet 1997, une période durant laquelle l’amiante pouvait encore être utilisé au sein des matériaux et produits de la construction. Il y a donc une forte probabilité de présence de matériaux et de produits contenant de l’amiante (MPCA) dans ces bâtiments. Pourtant, malgré l’existence d’une réglementation amiante très complète, le DTA, outil de gestion essentiel de l’amiante dans un bâtiment potentiellement amianté, n’est pas systématiquement établi ou actualisé.
Ce dossier est constitué lors d’un repérage amiante initial et sa durée de vie coïncide avec celle du bâtiment. En cas de présence d’amiante, il comporte à la suite du premier repérage toutes les expertises nécessaires pour suivre l’état de conservation de l’amiante présent et évaluer les risques de contamination notamment lors de travaux dans le bâtiment. Des rapports d’évaluation périodique y côtoient donc des rapports de mesures d’empoussièrement, de repérage avant travaux, de travaux de retrait d’amiante, etc. Pour être en règle, le DTA doit être mis à jour régulièrement pour prévenir et assurer la protection sanitaire des occupants du bâtiment et témoigner ainsi auprès des tiers de sa bonne tenue.
DTA dans les bâtiments publics : une nouvelle alerte lancée par un documentaire récent
Malgré la richesse de la réglementation amiante en termes de prévention, le manque de surveillance de ce risque sanitaire continue d’interpeller et notamment les médias qui réalisent fréquemment des documentaires alertant sur le manque de gestion de l’amiante dans les bâtiments publics. Une fois de plus, les journalistes de Vert de rage ont diffusé le 4 mars 2024 dernier sur France 5 « Amiante, nos écoles malades », un documentaire inquiétant sur cette problématique qui continue de sévir notamment dans les établissements scolaires.
En effet, 85 % d’entre eux comportent des MPCA. Une enquête de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) conduite en 2020, avait déjà relevé un nombre significatif de bâtiments publics ne disposant pas de DTA ou en possédant un, mais non mis à jour. De plus, toute présence avérée d’amiante doit être signalée à la préfecture par le diagnostiqueur immobilier qui la constate. Mais encore faut-il que ce professionnel soit mandaté par les propriétaires ou gestionnaires des bâtiments concernés pour établir le DTA ou l’actualiser. Sans cette initiative, rien n’empêche le risque amiante de perdurer et de porter atteinte à la vie de milliers de personnes, même longtemps après une exposition à ses fibres cancérogènes.
