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Le décret du 9 mai 2017 relatif au réparage amiante avant travaux reporté en 2019

Le repérage amiante avant travaux est une expertise préventive courante qui prouve que la majorité des immeubles bâtis figurant sur le territoire national sont issus de périodes de construction antérieures à juillet 1997, comme c’est le cas dans le département du Rhône, où plus de 70 % des maisons et immeubles sont dans cette situation. En plus, le repérage amiante avant travaux est une expertise qui se retrouve favorisée par l’incitation de l’État à procéder à la rénovation des logements anciens, afin d’assainir au plus vite le parc immobilier national et protéger la santé de la population des effets dévastateurs d’un polluant qu’il est urgent d’éradiquer.
Au 1er octobre 2018, les conditions et modalités des repérages amiante avant travaux étaient censées basculer sur les exigences du décret du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations mais, comme l’a précisé la cheffe du pôle amiante au ministère du travail, cette échéance ne pourra être tenue et sera reportée en 2019. Ce report s’explique par le retard pris pour l’établissement et la publication des différents arrêtés qu’imposait le décret, traitant des modalités d’application du repérage amiante pour chacun des six secteurs d’activité préalablement définis, dont le secteur des immeubles bâtis.
Mais le recul de cette échéance n’exonère en aucun cas les maîtres d’ouvrage de faire réaliser les repérages amiante avant travaux et ce, avant tout chantier impactant des bâtiments dont la date de construction témoigne d’une présence potentielle d’amiante au niveau de ses matériaux, et produits, non accessibles sans sondages intrusifs et qui appartiennent à la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. En effet, la loi Travail d’août 2016 impose aux propriétaires une obligation d’évaluation des risques d’exposition à l’amiante avant travaux et jusqu’à nouvel ordre, le repérage doit s’appuyer sur le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante ainsi que sur la nouvelle version de la norme NF X 46-020, en vigueur depuis le 1er octobre 2017, beaucoup plus complète que la précédente.

Au plus près de la réglementation, le cabinet PROXI-CONTRÔLES réalise tout repérage amiante avant travaux avec une extrême rigueur et est déjà préparé à la réalisation de cette expertise selon les directives imposées par le dernier décret.
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