L’existence d’un arrêté relatif à la présence d’un risque mérule dans la zone géographique d’un bien immobilier en vente donne obligatoirement lieu à la réalisation d’un état parasitaire, opéré conformément à la norme NF P 03-200, qui englobe à la fois les termites, d’autres insectes xylophages et les champignons lignivores tels les mérules.
A l’inverse, si le bien immobilier à vendre est situé hors de ce périmètre, nul besoin de communiquer une quelconque information de cet ordre. Dans le département du Rhône, zone d’intervention du cabinet PROXI-CONTRÔLES, la cartographie des chantiers relatifs aux champignons lignivores répertorie le risque comme inconnu et par conséquent, les futurs acquéreurs de ce territoire ne bénéficient d’aucun rapport à ce sujet.
A l’inverse, si le bien immobilier à vendre est situé hors de ce périmètre, nul besoin de communiquer une quelconque information de cet ordre. Dans le département du Rhône, zone d’intervention du cabinet PROXI-CONTRÔLES, la cartographie des chantiers relatifs aux champignons lignivores répertorie le risque comme inconnu et par conséquent, les futurs acquéreurs de ce territoire ne bénéficient d’aucun rapport à ce sujet.
Or, comme le formule une députée de l’Eure dans sa question publiée au JO du 13 février 2018, le réchauffement climatique favorise de plus en plus l’extension rapide d’infestations en général, qu’il s’agisse de termites ou de mérules, et il serait donc judicieux d’insérer un dispositif d’information sur un risque potentiel dans tout DDT de vente, même lorsque l’emplacement du bien immobilier mis en vente n’est ni concerné par un arrêté de ce type, ni ne jouxte aucune zone infestée par des mérules ou risquant de l’être.
Consciente que les diagnostics immobiliers constituent déjà une charge importante pour les vendeurs, même si les diagnostiqueurs immobiliers font leur maximum pour établir des tarifs compétitifs et adaptés aux budgets de leurs clients, la députée propose que la réalisation de l’état parasitaire soit proposée à l’acquéreur lui-même et à ses frais, s’il juge que cette information, au moment du compromis de vente, est importante à ses yeux pour parfaire sa décision d’achat.
Consciente que les diagnostics immobiliers constituent déjà une charge importante pour les vendeurs, même si les diagnostiqueurs immobiliers font leur maximum pour établir des tarifs compétitifs et adaptés aux budgets de leurs clients, la députée propose que la réalisation de l’état parasitaire soit proposée à l’acquéreur lui-même et à ses frais, s’il juge que cette information, au moment du compromis de vente, est importante à ses yeux pour parfaire sa décision d’achat.
De plus, en divulguant l’information et en exhortant tout futur propriétaire à la réalisation d’un état parasitaire, ce dispositif permettrait de réactualiser régulièrement la cartographie relative à la répartition des chantiers de champignons lignivores, avec des rapports qui, quelles que soient leurs conclusions, seraient transmis en copie aux préfectures par l’intermédiaire des diagnostiqueurs. Opérant dans le département du Rhône, le cabinet PROXI-CONTRÔLES dispose de toutes les compétences nécessaires pour établir, si vous le souhaitez, l’état parasitaire de votre bien immobilier en vente, comme celui de toute propriété que vous vous apprêtez à acquérir.
