La recherche d’amiante dans les immeubles bâtis fait l’objet d’une réglementation très stricte qui, au vu de l’ampleur de la présence de ce polluant et malgré la volonté constante de l’éradiquer, évolue constamment, pour renforcer la performance des investigations et mieux protéger les professionnels et la population. Depuis le 14 octobre 2022, un arrêté pris le 25 juillet 2022 a modifié divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante, un changement qui a impacté la méthodologie de toutes les mesures d’empoussièrement ainsi que de l’examen visuel après désamiantage. Voici un condensé des principales dispositions par votre expert des diagnostics et contrôles amiante au service des particuliers et professionnels de Lyon, du Rhône, de l’Isère et de la Loire.
Amiante dans les immeubles bâtis : un arrêté destiné aux professionnels et aux propriétaires
L’arrêté modificatif relatif à l’amiante en date du 25 juillet 2022 et paru au JORF le 13 octobre 2022 est en vigueur depuis le 14 octobre 2022. Destiné aux professionnels qui réalisent des mesures d’empoussièrement dans l’air, des mesurages des niveaux d’empoussièrement, des contrôles de la VLEP, des analyses de matériaux potentiellement amiantés et des repérages de l’amiante, cet arrêté s’adresse aussi aux propriétaires d’immeubles bâtis abritant des matériaux et produits de la construction susceptibles de libérer des fibres d’amiante dans l’air.
Arrêté modificatif réglementation amiante : la prise en compte de nombreuses évolutions
Les objectifs de cet arrêté modificatif se déclinent comme suit :
● application obligatoire de la norme NF X43-050 de juillet 2021 (relative à la détermination de la concentration en fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission) pour tous prélèvements d’air, mesures d’empoussièrement et contrôles de la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) ;
● application obligatoire de la norme NF EN ISO/IEC 17025 de décembre 2017 au regard des exigences générales de compétence de la part des laboratoires d’étalonnage et d’essais ;
● application obligatoire de la norme NF X 46-021 dans sa version de septembre 2021 pour les examens visuels ;
● application obligatoire de la norme NF EN 1822-1 d’avril 2019 pour tous les filtres équipant les extracteurs d’air et les dispositifs d’aspiration des poussières ;
● une surveillance renforcée des prélèvements d’air et/ou d’analyses avec un signalement systématique aux organismes d’accréditation concernant tous manquements ou non-conformités constatés par l’inspection du travail ainsi que l’obligation pour les organismes d’accréditation de communiquer les dispositions prises à la suite de ces constats ;
● la clarification de l’analyse des matériaux amiantés et plus particulièrement du terme d’«essai » en tant que prestation à part entière, lorsque les MPCA sont constitués de plusieurs couches.
● application obligatoire de la norme NF X43-050 de juillet 2021 (relative à la détermination de la concentration en fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission) pour tous prélèvements d’air, mesures d’empoussièrement et contrôles de la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) ;
● application obligatoire de la norme NF EN ISO/IEC 17025 de décembre 2017 au regard des exigences générales de compétence de la part des laboratoires d’étalonnage et d’essais ;
● application obligatoire de la norme NF X 46-021 dans sa version de septembre 2021 pour les examens visuels ;
● application obligatoire de la norme NF EN 1822-1 d’avril 2019 pour tous les filtres équipant les extracteurs d’air et les dispositifs d’aspiration des poussières ;
● une surveillance renforcée des prélèvements d’air et/ou d’analyses avec un signalement systématique aux organismes d’accréditation concernant tous manquements ou non-conformités constatés par l’inspection du travail ainsi que l’obligation pour les organismes d’accréditation de communiquer les dispositions prises à la suite de ces constats ;
● la clarification de l’analyse des matériaux amiantés et plus particulièrement du terme d’«essai » en tant que prestation à part entière, lorsque les MPCA sont constitués de plusieurs couches.
