Certains députés n’hésitent pas à émettre des propositions de lois qui bousculent les règles établies. Ainsi, mi-mai, un député a proposé à l’Assemblée nationale une loi destinée à accélérer le processus de rénovation énergétique des logements mis en location à des fins de diminution de leur consommation énergétique mais aussi d’amélioration des conditions de vie des locataires, de développement des activités du bâtiment, comme de promotion des territoires en mal de dynamisme migratoire.
En effet, cet élu souhaite que les propriétaires de logements à louer classés catégorie G, soit la note la plus basse en matière de performance énergétique, soient obligés, à compter du 1er janvier 2019 et dans un délai de cinq ans, de faire réaliser une rénovation énergétique afin de gravir au moins une place sur l’échelle de référence en matière de consommation annuelle d’énergie primaire.
En effet, cet élu souhaite que les propriétaires de logements à louer classés catégorie G, soit la note la plus basse en matière de performance énergétique, soient obligés, à compter du 1er janvier 2019 et dans un délai de cinq ans, de faire réaliser une rénovation énergétique afin de gravir au moins une place sur l’échelle de référence en matière de consommation annuelle d’énergie primaire.
A défaut, à l’issue des cinq ans, la réglementation lui interdirait toute mise en location. Dans le cas contraire, s’il s’est conformé à cette prescription dans le délai imparti, il acquiert l’autorisation à compter du 1er janvier 2024 de continuer à louer son bien immobilier.
Par contre, tous les dix ans, le classement énergétique minimum toléré change, ce qui aboutit au calendrier suivant : obligation de justifier d’une catégorie F de 2024 à 2033, E de 2034 à 2043, D de 2044 à 2053 et C à partir de 2054.
Par contre, tous les dix ans, le classement énergétique minimum toléré change, ce qui aboutit au calendrier suivant : obligation de justifier d’une catégorie F de 2024 à 2033, E de 2034 à 2043, D de 2044 à 2053 et C à partir de 2054.
Même si à première vue, cette proposition destinée à la rénovation des logements destinés à la location répond à la nécessité évidente d’opérer une mutation écologique du bâtiment dans les plus brefs délais, que penser des moyens employés pour y parvenir ? Et quelle logique voudrait que cette modification accélérée de la performance énergétique soit plus urgente dans les logements à louer que dans les logements en vente ?
La question reste pour l’instant sans réponse. Dans tous les cas, indépendamment de toute obligation, la rénovation énergétique, vers laquelle les opérateurs de PROXI-CONTRÔLES orientent régulièrement leur clientèle au cours d’un DPE classique, tertiaire ou collectif, demeure sans conteste une décision judicieuse qui met les propriétaires de biens immobiliers, vendeurs ou bailleurs, face à leur responsabilité au regard de l’écologie comme au regard de l’avenir de la planète qu’ils souhaitent léguer aux populations futures.
La question reste pour l’instant sans réponse. Dans tous les cas, indépendamment de toute obligation, la rénovation énergétique, vers laquelle les opérateurs de PROXI-CONTRÔLES orientent régulièrement leur clientèle au cours d’un DPE classique, tertiaire ou collectif, demeure sans conteste une décision judicieuse qui met les propriétaires de biens immobiliers, vendeurs ou bailleurs, face à leur responsabilité au regard de l’écologie comme au regard de l’avenir de la planète qu’ils souhaitent léguer aux populations futures.
