En France, la détection, l’identification et l’évaluation des polluants du bâtiment, tels que l’amiante et le plomb, demeurent un enjeu majeur en termes de protection de la santé des travailleurs, lors de projets de travaux de tous types, et ce, d’autant plus qu’avec la rénovation énergétique, le nombre de chantiers du bâtiment ne cesse d’augmenter. Pour répondre à cet impératif, il est obligatoire dans un contexte de travaux dans un bâtiment abritant de l’amiante ou du plomb de procéder à des repérages préalables, initiés par les donneurs d’ordre du projet, et exécutés par des professionnels formés à ces substances toxiques et aux risques sanitaires qu’elles comportent. Sur Lyon et sa région, notre cabinet de diagnostics et contrôles immobiliers est expert dans ce domaine au travers de nombreux repérages amiante et plomb avant, pendant et après travaux, en plus de maîtriser les diagnostics état d’amiante, CREP, DRIPP, etc. En Europe, la législation relative aux risques professionnels amiante a été révisée depuis peu et celle relative au plomb est en passe d’être finalisée. L’Europe profite aussi pour innover en termes de prévention des risques professionnels, et ce, au regard d’autres agents toxiques, les diisocyanates. Voyons de plus près l’ensemble de ces évolutions.
Amiante au travail : une nouvelle directive européenne à compter du 20 décembre 2023
Le 20 décembre 2023 marquera l’entrée en vigueur de la nouvelle directive européenne concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante dans les lieux de travail. Bien que cette directive n’apporte que peu de changements à la réglementation française en vigueur à l’égard de l’amiante, elle permet de renforcer et d’harmoniser la prévention des risques amiante au travail à l’échelle européenne.
En effet, cette directive fixe à 10 fibres d’amiante par litre d’air la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à l’amiante, et ce, jusqu’au 29 décembre 2029, avec la possibilité de réduire encore cette valeur à 2 fibres d’amiante par litre après cette date. Pour information, la VLEP de 10 fibres d’amiante par litre est déjà en vigueur en France. Cette directive introduit aussi d’autres exigences semblables à celles déjà imposées en France, comme la réalisation de repérages amiante avant travaux et un examen visuel amiante après travaux, quels que soient les contextes de travaux (rénovation, démolition, maintenance, etc.) et le secteur d’activité, un renforcement des formations à la prévention du risque amiante ainsi que le comptage des fibres d’amiante par des méthodes plus précises (technologie META ou équivalente). Chaque État membre de l’UE dispose de deux ans à partir de l’application de la directive pour transcrire dans sa propre législation les mesures qu’elle instaure.
L’Europe fait évoluer les valeurs limites plomb et introduit d’autres valeurs limites
Le risque plomb au travail fait aussi l’objet d’une future directive pour renforcer la protection des travailleurs dans les chantiers susceptibles d’exposer à ce métal toxique. Depuis le 14 novembre 2023, les valeurs limites plomb du texte de cette directive en cours d’élaboration ont déjà été validées au travers d’un accord provisoire passé entre la présidence du Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Le texte prévoit une réduction significative de la valeur limite d’exposition professionnelle relative au plomb, soit de 0,15 mg/m3 à 0,03 mg/m3. Il prévoit aussi une baisse de la valeur limite biologique, soit de 70 µg/100 ml à 15 µg/100 ml. En France, la VLEP plomb est de 0,1 mg/m3 et la VLB de 40µg/100ml pour les hommes et de 30 µg/100ml pour les femmes. De plus, la future directive introduit pour la première fois une valeur limite sur une journée de travail de huit heures et une valeur limite à court terme sur une période de quinze minutes, concernant d’autres substances problématiques pour la santé : les diisocyanates. Ces valeurs sont respectivement de 6µg NCO/m3 et de 12µg NCO/m3. Plus qu’à attendre désormais l’adoption formelle prochaine du contenu de cette nouvelle directive relative au plomb au travail ainsi que sa parution au Journal Officiel de l’UE.
