En cette fin d’année 2017, sur fond de demande de dédommagements pour des préjudices d’anxiété de la part de nombreux salariés du secteur industriel, en raison de leur exposition prolongée à l’amiante, Lyon est le théâtre de nombreux procès et manifestations qui font une fois de plus ressurgir le spectre de ce polluant, dont les fibres toxiques continuent de faire de nombreuses victimes, laissant peu de place semble-t-il à une certaine accalmie.
Et pourtant, les outils de prévention sont nombreux, comme par exemple au sein de locaux de travail, l’obligation de faire réaliser un DTA, soit un dossier technique amiante, indépendamment de toute transaction immobilière, lorsque les bâtiments occupés sont dotés d’un permis de construire antérieur à juillet 1997.
Le DTA concerne donc un large éventail de locaux à usage professionnel, tels que les sites industriels, les bâtiments agricoles, les bureaux, etc.
Et pourtant, les outils de prévention sont nombreux, comme par exemple au sein de locaux de travail, l’obligation de faire réaliser un DTA, soit un dossier technique amiante, indépendamment de toute transaction immobilière, lorsque les bâtiments occupés sont dotés d’un permis de construire antérieur à juillet 1997.
Le DTA concerne donc un large éventail de locaux à usage professionnel, tels que les sites industriels, les bâtiments agricoles, les bureaux, etc.
Au sein de bâtiments de ce type, le propriétaire est tenu de mandater un professionnel, soit un opérateur de repérage, formé, certifié, indépendant et impartial, pour réaliser une expertise initiale.
Grâce à l’intervention de ce spécialiste qui ne comporte pas de sondage destructif mais qui consiste à détecter les matériaux et produits des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, il est possible de se rendre compte de la situation du bâtiment par rapport à l’amiante à travers un rapport exhaustif qui peut déboucherle cas échéant sur d’autres investigations, telles que par exemple des contrôles périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, un confinement ou un désamiantage des MPCA.
Dans tous les cas, toutes les recherches seront enregistrées et conservées au sein du DTA, comme toutes les opérations de désamiantage, de confinement ou les mesures conservatoires. Pour accéder rapidement aux informations, une fiche récapitulative est constituée et mise à jour au fur et à mesure des interventions.
Grâce à l’intervention de ce spécialiste qui ne comporte pas de sondage destructif mais qui consiste à détecter les matériaux et produits des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, il est possible de se rendre compte de la situation du bâtiment par rapport à l’amiante à travers un rapport exhaustif qui peut déboucherle cas échéant sur d’autres investigations, telles que par exemple des contrôles périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, un confinement ou un désamiantage des MPCA.
Dans tous les cas, toutes les recherches seront enregistrées et conservées au sein du DTA, comme toutes les opérations de désamiantage, de confinement ou les mesures conservatoires. Pour accéder rapidement aux informations, une fiche récapitulative est constituée et mise à jour au fur et à mesure des interventions.
Enfin, le DTA comporte aussi des consignes générales de sécurité, primordiales pour les occupants des locaux, à quelque titre que ce soit, comme pour les entreprises amenées à intervenir pour la maintenance et l’entretien des locaux.
Réactualisé en permanence, communiqué, consulté, le DTA est un document vivant qui, en cas d’absence, relève d’un délit et expose à une amende mais aussi à une condamnation grave pour mise à danger d’autrui.
Réactualisé en permanence, communiqué, consulté, le DTA est un document vivant qui, en cas d’absence, relève d’un délit et expose à une amende mais aussi à une condamnation grave pour mise à danger d’autrui.
