En attendant qu’il soit débattu au Sénat et qu’il aboutisse cet été à un texte législatif en bonne et due forme, le projet de loi Elan relatif à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, continue sa progression, marquée ce mois-ci par son acceptation le 12 juin à l’Assemblée Nationale. A l’occasion de cette adoption, plusieurs mesures ont d’ores et déjà été acceptées au sein du projet parmi lesquelles de nombreuses directives qui ont une répercussion évidente sur l’univers des diagnostics immobiliers.
Néanmoins, tant que la loi n’est pas promulguée et en raison des nombreux remaniements du projet de loi lui-même, il convient de rester prudent sur le texte définitif. Pour l’instant, il est question par exemple de la création d’un Observatoire des diagnostics immobiliers, organisme de contrôle qui exige la transmission de tous les rapports de diagnostics immobiliers opérés, sous peine de nullité. L’Observatoire des diagnostics immobiliers, conduit par le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), qui mettra les résultats des rapports à disposition du public, a aussi un rôle de surveillance au regard du paysage immobilier national pour mieux en approfondir la connaissance et donner matière à réflexion.
Néanmoins, tant que la loi n’est pas promulguée et en raison des nombreux remaniements du projet de loi lui-même, il convient de rester prudent sur le texte définitif. Pour l’instant, il est question par exemple de la création d’un Observatoire des diagnostics immobiliers, organisme de contrôle qui exige la transmission de tous les rapports de diagnostics immobiliers opérés, sous peine de nullité. L’Observatoire des diagnostics immobiliers, conduit par le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), qui mettra les résultats des rapports à disposition du public, a aussi un rôle de surveillance au regard du paysage immobilier national pour mieux en approfondir la connaissance et donner matière à réflexion.
Mais le lien entre le projet de loi Elan et les diagnostics immobiliers ne s’arrête pas là puisque cette législation en devenir compte aussi la création d’un bail de location meublée, ne pouvant excéder dix mois, pour un profil de locataire bien précis et qui comportera aussi un DDT location. Le projet de loi Elan comporte aussi la dématérialisation des baux de location en général à moins qu’une des deux parties ne s’y oppose, le droit d’opérer une contre-expertise suite à un DPE ou encore l’entrée en vigueur du carnet de santé numérique, sous conditions, à partir de 2020.
Le projet de loi Elan indique également la création d’un nouveau diagnostic, qui se décline en une étude géotechnique lorsqu’un terrain constructible et non bâti se situe dans une zone déclarée par arrêté ministériel comme exposée aux ²risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols².
Le projet de loi Elan indique également la création d’un nouveau diagnostic, qui se décline en une étude géotechnique lorsqu’un terrain constructible et non bâti se situe dans une zone déclarée par arrêté ministériel comme exposée aux ²risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols².
Avec qui plus est, une durée de validité prolongée jusqu’à dix ans pour le diagnostic ANC (assainissement non collectif) et un DPE intégré dans une stratégie de lutte contre la précarité énergétique, nul doute que la future loi Elan qui sera sûrement applicable à partir de l’automne prochain, sur tout le territoire national dont Lyon et les départements limitrophes, zone d’intervention du cabinet PROXI-CONTRÔLES, promet de nombreux changements.
