Logiciels DPE non intégralement validés, DPE des logements construits avant 1975 erronés, obligation de modifier le moteur de calcul du DPE, arrêté modificatif du 8 octobre 2021, depuis la fin du mois de septembre et durant tout ce mois d’octobre, le DPE a fait l’objet de toutes les attentions auprès des professionnels de l’immobilier et des pouvoirs publics. Ainsi, il a été décidé que depuis l’entrée en vigueur des corrections de sa méthode de calcul le 15 octobre 2021 via un arrêté modificatif, certains DPE devront être réédités. Quelles obligations ont été imposées par les pouvoirs publics aux opérateurs DPE, tels ceux de notre cabinet de diagnostics immobiliers opérant à Lyon, dans le Rhône et l’Isère, au regard de cette correction?
Après la correction des DPE, les diagnostiqueurs soumis à de nouvelles obligations
Depuis le 15 octobre 2021, soit l’entrée en vigueur de la correction de la méthode de calcul DPE, les éditeurs de logiciels s’empressent de corriger les anomalies du moteur pour pouvoir faire parvenir aux diagnostiqueurs la nouvelle version de leur produit. En effet, dès réception du logiciel corrigé, les opérateurs DPE devront faire face à de nouvelles obligations : rééditer automatiquement les DPE des logements construits avant 1975 qui avaient été notés F ou G, soit un classement qui les avait fait basculer, pour la plupart de manière erronée, dans le statut de «passoires énergétiques», logements précaires énergétiquement que les pouvoirs publics veulent à tout prix éradiquer. De plus, si les propriétaires de logements construits avant 1975 notés D ou E au DPE le demandent, les opérateurs DPE devront aussi procéder à cette réédition. Gratuite dans les deux cas pour les vendeurs et les bailleurs, la réédition des DPE, obligation contraignante pour les diagnostiqueurs immobiliers même si l’État a prévu de les indemniser pour cela, est même susceptible de requérir une nouvelle visite du bien.
Dans quel cas, la réédition d’un DPE pourra entrainer une nouvelle visite du bien ?
Pour les biens d’avant 1975, le diagnostiqueur est susceptible de devoir vérifier par une observation directe le doublage des murs. En effet, le moteur de calcul du nouveau DPE permet de moduler les effets thermiques de ce paramètre important dans les déperditions de l’enveloppe. Il peut aussi être amené à devoir évaluer sur place le pourcentage de surface de menuiseries comportant des joints dans les biens construits avant 1948. Bien entendu, dans les biens construits avant 1975, toutes ces interventions ne seront en aucun cas facturées aux propriétaires.
