Le repérage amiante avant certaines opérations de travaux (RAT) est une expertise obligatoire dans de nombreux secteurs d’activité dont l’industrie. Alors que l’arrêté du 22 juillet 2021 relatif au RAT dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2023, la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes a diffusé un document d’information destiné aux industriels pour leur rappeler leurs obligations. Voici sommairement le contenu de ce document, rapporté par votre spécialiste du RAT disponible à Lyon et dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
RAT en milieu industriel : un courrier et un document annexe pour rappeler cette obligation
Les activités industrielles n’échappent pas, tout comme les immeubles bâtis, à l’obligation de repérage amiante avant travaux. Daté du 30 août 2023, un document d’information réalisé par la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes a été transmis aux industriels de la région afin de leur rappeler leurs obligations en matière de RAT. En effet, depuis le 1er juillet 2023, les donneurs d’ordre et propriétaires concernés par des travaux dans des installations, structures ou équipements utilisés dans le secteur industriel sont tenus de faire réaliser en amont du chantier, un repérage des matériaux et produits amiantés existants.
Cette campagne de communication comporte un courrier qui précise notamment que « les opérations de maintenance et d’entretien, curatif ou préventif » sont concernées, qu’elles soient réalisées par l’entreprise en interne ou par une entreprise extérieure. Ce courrier s’accompagne d’une synthèse « non exhaustive » concernant la mise en œuvre de l’obligation de RAT qui inclut les sanctions encourues si cet impératif n’est pas respecté.
RAT dans l’industrie : une synthèse pour rappeler aux donneurs d’ordre leurs obligations
En termes de RAT, quel que soit le secteur d’activité, la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes a l’habitude de diffuser des documents de haute qualité pédagogique pour rappeler aux donneurs d’ordre leurs obligations. Dans son courrier du 30 août 2023, elle l’a encore prouvé par la diffusion d’une synthèse composée de cinq directives qui rappelle dès la première page le contexte réglementaire du RAT dont fait partie l’arrêté du 22 juillet 2021 entré en vigueur depuis le 1er juillet 2023. Puis, l’information se poursuit par la précision du contexte de l’obligation de réalisation de ce RAT spécifique où il est précisé notamment que le repérage de l’amiante est obligatoire si les deux conditions suivantes sont remplies :
● la date de fabrication des installations, structures ou équipements est antérieure au 1er janvier 1997 ou ces installations, structures et équipements disposent d’éléments amiantés ajoutés postérieurement,
● le devis ou le dossier de consultation des entreprises est paru ou a été transmis à compter du 1er juillet 2023.
● la date de fabrication des installations, structures ou équipements est antérieure au 1er janvier 1997 ou ces installations, structures et équipements disposent d’éléments amiantés ajoutés postérieurement,
● le devis ou le dossier de consultation des entreprises est paru ou a été transmis à compter du 1er juillet 2023.
À la suite de cette précision, le document mentionne les directives en rapport avec l’organisation à prévoir pour préparer et faciliter la mise en œuvre de la mission de RAT et avec l’obligation d’exploiter et d’assurer la traçabilité des données du repérage. Puis, sont abordés les cas particuliers relatifs à la dispense ou à l’exemption de RAT. En dernier lieu, les industriels sont informés des sanctions qu’ils encourent en cas de manquement à leurs obligations, que ce soit par la non-réalisation du RAT, le défaut de transmission du rapport aux entreprises intervenantes, le défaut de faire régulariser un rapport de repérage incomplet ainsi que le fait de ne pas demander à l’opérateur de repérage de régulariser un rapport « insuffisant au regard de la norme ou du programme des travaux ».
