La version du DPE issue de la réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021 et les logements de petite surface ne font pas toujours bon ménage. En effet, le DPE opposable a tendance à les pénaliser, les notant souvent F ou G au grand dam de leurs propriétaires qui savent que les logements les plus mal notés sont visés directement par les mesures de la loi Climat et résilience, dont l’interdiction progressive de les louer à compter du 1er janvier 2025.
Cependant, depuis ce mois de février 2024, l’espoir d’échapper à cette sanction, au travers d’une nouvelle mesure annoncée officiellement sur le site du ministère de la Transition écologique le 13 février 2024, se profile. Un arrêté entrerait en vigueur à compter du 1er juillet 2024 dans le but de modifier les seuils des classes de performance du DPE pour les logements d’une surface inférieure ou égale à 40 m2, ce qui améliorerait la note de certains de ces logements. Cet arrêté sera bientôt mis en consultation et les pouvoirs publics ont d’ores et déjà lancé un outil de simulation accessible à tous.
Une réévaluation du DPE des petites surfaces, très attendue, simple et gratuite
Cette évolution concernant le DPE des logements d’une surface inférieure ou égale à 40 m2 était très attendue par les professionnels de l’immobilier, parmi lesquels les diagnostiqueurs immobiliers qui, au travers de leurs fédérations, avaient fait remonter les incohérences du calcul DPE face aux spécificités des petits logements, ainsi que bien entendu par les propriétaires. En effet, cette action corrective sera très favorable pour les logements mal notés par le DPE, parmi lesquels de nombreux logements notés F ou G, considérés comme passoires énergétiques, parce qu’elle leur fera gagner une classe au DPE. Selon les pouvoirs publics, 140 000 petits logements sortiraient du statut de logements excessivement énergivores. De plus, ce reclassement pourra se faire très rapidement à compter du 1er juillet 2024, date de l’entrée en vigueur de l’arrêté correctif, au travers d’une simple démarche en ligne sur le site de l’observatoire DPE-Audit. Un outil spécifique, facile d’utilisation, générera gratuitement une attestation d’étiquette DPE.
Un simulateur figure d’ores et déjà sur ce site pour savoir d’avance si l’étiquette DPE de son logement changera ou non à compter du 1er juillet 2024.
Arrêté modificatif d’étiquettes DPE des petites surfaces : quelles autres mesures dans ce texte ?
L’arrêté relatif à cette nouvelle mesure, « modifiant les seuils des étiquettes de diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces » modifiera l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE des bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine. Son entrée en vigueur interviendra à compter du 1er juillet 2024. En plus de modifier les valeurs seuils des étiquettes des logements de 40 m2 ou moins, ce texte substituera la surface de référence à la surface habitable et révisera les tarifs annuels des énergies utilisés au sein du DPE pour tenir compte de l’évolution du coût des énergies.
Dans cet arrêté, la surface de référence à utiliser pour la réalisation du DPE est définie comme suit : « la surface habitable du bâtiment à laquelle il est ajouté les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux transformés en pièces de vie ».
