Le Diagnostic Technique Global fait partie des diagnostics obligatoires en copropriété :

• Si l’immeuble a plus de dix ans lors de sa mise en copropriété, donc pour les immeubles anciens divisés en lots de copropriété et en parties communes
• Lorsque l’administration le réclame en raison d’une procédure pour insalubrité

En dehors de ces circonstances, la réalisation du DTG est décidée par les copropriétaires, lors de l’assemblée générale. La décision est alors prise par un vote à la majorité simple.

Quelle est l’utilité du DTG pour les occupants de l’immeuble ?

Dans la lignée de l’ancien diagnostic SRU (Solidarité et renouvellement urbain), le DTG instauré avec la loi ALUR (Accès au logement et à un urbanisme rénové) montre aux copropriétaires la situation générale de l’immeuble. Son contenu comprend :

• Une analyse de l’état des parties communes ainsi que des équipements communs
• Un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique
• Une étude de la situation du syndicat de copropriétaires (obligations réglementaires)
• Une liste des travaux à mettre en œuvre pour la conservation de l’immeuble

Ce diagnostic technique doit être transmis en cas de vente de tout ou partie de la copropriété.